Dirigeants d’entreprise, protégez votre patrimoine personnel !
Même si ce risque est parfois méconnu, vous n'êtes pas à l'abri d'une mise en cause de la part d'un concurrent, d’un client, des pouvoirs publics, d'un ancien salarié ou de toute personne ayant un intérêt à agir.
Ce qu'ils peuvent vous reprocher : un manquement à vos obligations légales et/ou réglementaires ainsi que d’éventuelles fautes de gestion.
Dans ce cas, contrairement à certaines idées reçues, vos assurances Responsabilité Civile Professionnelle ou Homme clé ne vous protègent pas, pas plus que le statut SARL. C'est avec vos "deniers personnels" que vous devrez d'abord vous défendre, et éventuellement régler le montant des condamnations.
La Caisse d'Epargne vous propose de couvrir ce risque avec notre offre « Responsabilité Civile des Dirigeants d'Entreprise(1) » qui prend en charge les frais engagés par l’ensemble des dirigeants de votre société et de ses filiales pour assurer leur défense devant les juridictions civiles, administratives et pénales, ainsi que les dommages et intérêts dont ils seraient redevables, à l’exception des sanctions pénales.
Anticipez dès maintenant le risque de tout perdre, quand tout va bien.
Une souscription simple,
- Une seule signature sur la proposition valant avis de conseil,
- L’envoi par mail du contrat d’assurance,
- Un renouvellement annuel tacite (sans nouveau questionnaire à compléter),
Un assureur de référence : une offre construite avec AIG Europe Ltd., leader mondial de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Une offre adaptée et souple,
- Un montant de garantie adapté à vos besoins et sans franchise,
- Deux niveaux de protection différents pour mieux s’adapter aux besoins de l’entreprise et de ses dirigeants
- Le libre choix de son avocat,
Un service d’assistance juridique,
- Un service gratuit de conseil et d’assistance ALLO INFO JURIDIQUE avec des spécialistes en fiscalité, en droit pénal et en législation commerciale.
En savoir plus
(1) Le contrat « RCDE » est un contrat d’assurance IARD souscrit par la société pour le compte de ses dirigeants, proposé AIG Europe Limited, Société au capital de 197 118 478 livres sterling, Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 01486260. Siege social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France - 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 752 862 540, entreprise régie par le code des assurances ; et distribué par la Caisse d’Epargne.