Jérôme Cahuzac bientôt de retour sur les bancs de l’Assemblée nationale ? Après la déflagration politique provoquée par ses révélations sur son compte en Suisse, le scénario paraît, bien sûr, incongru. Pourtant, l’ex-ministre du Budget, réélu dans son fief du Lot-et-Garonne aux législatives de juin 2012, ne semblerait pas totalement l’écarter, à entendre Claude Bartolone, ce vendredi sur France Info.
«Lorsque je peux lui faire passer des messages, j’essaie de lui faire comprendre que sa place n’est plus à l’Assemblée nationale», explique le président socialiste du Palais Bourbon, très embarrassé, qui dit avoir eu l'intéressé au téléphone dans la journée de jeudi.
Sur un plan strictement juridique, rien ne l’en empêche : mis en examen, mardi, dans la foulée de ses aveux, pour blanchiment de fraude fiscale, Cahuzac n’est pas condamné, à ce jour, à une peine d’inéligibilité. Et la révision constitutionnelle de 2008 permet à un ministre de retrouver son siège, dans un délai de trente jours après son départ du gouvernement, sans passer par une élection partielle. Cette mesure ménageait une sortie en douceur aux membres d’un gouvernement en cas de remaniement ou de démission. Cahuzac ayant renoncé à son poste de ministre du Budget le 19 mars, il pourrait automatiquement redevenir député le 19 avril. En théorie.
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«Il y a les textes et il y a le contexte»
Mais comme Bartolone le résumera, plus tard dans la journée, lors d'un point-presse dans les couloirs du Palais Bourbon, «il y a les textes et il y a le contexte». Au delà des «questions de droit», il estime, lui, que «compte tenu de l’attitude qui a été la sienne», un tel retour «ne serait pas une bonne chose, ni pour lui, ni pour le pays». Il fait là allusion au démenti «catégorique» de Jérôme Cahuzac dans l’hémicycle de l’Assemblée. Le 5 décembre, visé par le scoop de Mediapart et interrogé par le député UMP Daniel Fasquelle, il se défendait vivement, sous les applaudissements de la gauche: «Je n’ai jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant. J’ai saisi la justice [...] et c’est devant la justice que je m’expliquerai en attendant des éléments probants qui à ce jour font défaut.»
«Compte tenu de l’offense qu’a représenté son expression, aussi forte devant tous les députés, c’est très difficile pour lui de revenir», reprend Bartolone sur France Info, espérant que l’ancien président de la puissante commission des finances, élu pour la première fois député en 1997, «aura la force de reconnaître qu’il y a des symboles qui ne sont pas acceptables». Quoi qu’il en soit, Cahuzac ne bénéficiera pas d'une immunité parlementaire, les faits qui lui sont reprochés remontant «à un moment où il n'était pas député. Son statut ne le protégerait pas.»
Depuis la nomination de Cahuzac au gouvernement en juin 2012, c’est son suppléant, Jean-Claude Gouget, qui occupe son siège, pour la 3e circonscription du Lot-et-Garonne. Si l'ex-ministre adressait finalement à Claude Bartolone un courrier stipulant qu'il ne souhaite pas redevenir député, une législative partielle serait alors convoquée.