www.voyages-sncf.com

Préambule

Les prestations présentes sur le site Internet http://www.voyages-sncf.com sont proposées par les sociétés Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com au nom de leurs Partenaires.

Voyages-sncf.com propose, au nom de ses Partenaires, la SNCF, ®iDTGV, Avis, Mondial Assistance, etc, des prestations ferroviaires, en particulier :

• les billets de train,
• les cartes commerciales et programmes de fidélité SNCF,
• la prestation « Train + Auto® »,
• les assurances voyages applicables à ces prestations,

ci-après les « Prestations ferroviaires ».

Voyages-sncf.com est une société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 Euros, dont le siège social se situe au 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 431 810 621 et au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092100016.
Garantie financière : APS - Voyages-sncf.com a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex , pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d'assurance.

 

L'Agence Voyages-sncf.com propose, au nom de ses Partenaires, toutes les prestations qui ne sont pas proposés par Voyages-sncf.com et notamment :

• les billets d'avion,
• les prestations d'hébergement,
• la location de voiture (hors prestation « Train+Auto® »),
• les prestations « Alacarte® »,
• les assurances voyages,
• les prestations touristiques « Loisirs + »,

ci-après les « Prestations non Ferroviaires ».

L'Agence Voyages-sncf.com est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 Euros, dont le siège social se situe au 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 439 202 078, et au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092110043.
Garantie financière : APS - L'Agence Voyages-sncf.com a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, Tour GAN Eurocourtage, 4/6 avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE Cedex , pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle, pour un montant de 7.622.451 euros par sinistre et par année d'assurance.

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Chapitre I Généralités

Article 1. Définitions et champ d'application

1.1. Définitions

« Commande » désigne toute réservation effectuée et validée par l'Utilisateur sur le site Internet www.voyages-sncf.com.

« Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres à chaque Prestation (quelle que soit leur dénomination : « conditions et restrictions », etc.) accessible sur le Site avant validation de toute Commande.

« Partenaire » désigne tout prestataire fournisseur de Prestations. Le terme « Partenaire » comprend notamment la SNCF et IDTGV, en tant que fournisseurs de Prestations ferroviaires, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d'assurances, etc.

« Prestation » désigne une prestation de fourniture de services, telle que la fourniture de Prestations ferroviaires, de billets d'avion, d'hébergement, de location de voiture, de Forfaits Touristiques définis à l'article 7, de « Loisirs + », d'assurance, etc.

« Site » désigne le site Internet www.voyages-sncf.com, édité par les sociétés Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com.

« Vous » ou « l'Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site, notamment afin de réserver, commander et/ou acheter toute Prestation proposée par Voyages-sncf.com et/ou L'Agence Voyages-sncf.com au nom de leurs Partenaires.

1.2. Champ d'application

La vente de Prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du tourisme relatif à l'organisation de la vente de voyages et de séjours.

Conformément à l'article R. 211-12 du Code du Tourisme, les articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code sont reproduits ci-après, à l'article 19. Ces dispositions concernent uniquement la vente de Prestations touristiques à l'exception des Prestations de transport vendues seules.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation, s'appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation de l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par Voyages-sncf.com et/ou l'Agence Voyages-sncf.com, au nom de leurs Partenaires.

Elles sont valables à compter du 28 juillet 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. De telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com.

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Article 2. Utilisation du site www.voyages-sncf.com

La Commande de Prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques propres à chaque Prestation, de façon préalable à chaque Commande.

Le Site est constitué d'un Espace Loisirs, qui désigne la partie du Site, accessible sans restriction, sur laquelle est proposé l'ensemble des Prestations.

2.1. Utiliser l'Espace Loisirs

Conditions d'utilisation de l'Espace Loisirs

Pour utiliser l'Espace Loisirs, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l'utilisation du Site faite tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.

Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.

Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com, à tout moment, de Vous permettre d'accéder aux Prestations proposées sur ledit Site.

Passation de Commandes dans l'Espace Loisirs

Vous pouvez commander les Prestations disponibles sur le Site et, pour les Prestations non ferroviaires, par l'intermédiaire du service téléphonique (0892 308 308 – 0,34 €/min, hors éventuel surcoût opérateurs), après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques.

La procédure de passation des Commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

1. Vous effectuez une recherche.
2. Suite à votre requête, le Site Vous communique une ou plusieurs offres de Prestations.
3. Vous cliquez sur la ou les Prestation(s) de votre choix.
4. Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), Vous permet de vérifier le détail de votre Commande.
5. Vous devez alors vous assurer que toutes les informations affichées sont conformes à vos indications (date, heure, l'origine et la destination de votre voyage, mode et adresse de livraison, prix, identité, âge des voyageurs, etc...) ; elles ne pourront plus être modifiées après validation de votre Commande.
6. Vous pouvez ensuite, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales et les Conditions Spécifiques qui lui sont applicables, valider votre Commande.
7. Le contrat est alors valablement conclu.
8. Le cas échéant, Vous payez votre Commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies à l'article 9.
9. Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com, au nom de leurs Partenaires, Vous transmettent dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les cinq jours suivant votre Commande, par courrier électronique, un accusé de réception confirmant de votre Commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification de la Prestation commandée, le prix et la quantité.
   Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de Commande seront réputées constituer l'accord entre Vous et Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com, si Vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la Commande que Vous avez effectuée.
   Pour les Commandes de billets d'avion auprès des compagnies aériennes « low cost » (à bas prix), accessibles dans le cadre de l'Ecocomparateur du Site, Vous recevrez un second courrier électronique accusant réception de votre Commande, émanant de la compagnie aérienne elle-même.
10. Dans l'hypothèse où Vous ne recevriez pas de confirmation de Commande, il Vous incombe de contacter Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com dans les conditions prévues à l'article 11.

Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc) que Vous communiquez lors de votre Commande sont correctes, et d'informer immédiatement Voyages-sncf.com et/ou L'Agence Voyages-sncf.com, par téléphone au 09 70 81 00 85 ou par le formulaire électronique présent sur le Site, de toute modification qui pourrait les affecter, afin de leur permettre de s'assurer que Vous bénéficierez des Prestations que Vous avez commandées.

Annulation de Commandes dans l'Espace Loisirs

Toutes les conditions d'annulation, de modification éventuelle des Commandes et/ou de remboursement sont définies dans les présentes Conditions Générales pour chaque type de Prestation, et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines Prestations ne sont pas annulables, voire, ni annulables ni modifiables. Vous en êtes informé avant validation de votre Commande.

En tout état de cause, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables en cas d'annulation.

2.2. Livraison

Sauf disposition contraire dans les Conditions Spécifiques et sous réserve des stipulations visées aux articles 3.1 et 4.3, les billets et/ou documents de voyage émis au titre d'une Prestation commandée sur le Site sont, soit à retirer, soit adressés, exclusivement en France métropolitaine, par courrier postal à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre Commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation dans les Conditions Spécifiques.

2.3. Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de Voyages-sncf.com ou de L'Agence Voyages-sncf.com, les données conservées dans le système d'information de Voyages-sncf.com et/ou de L'Agence Voyages-sncf.com et/ou de leurs Partenaires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com, ou dans les systèmes de contrôle de Billet Imprimé® ou de e-billet, ont force probante quant aux Commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Voyages-sncf.com ou par L'Agence Voyages-sncf.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.4. Droit de retractation

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.

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Chapitre II Conditions Générales applicables aux prestations ferroviaires proposées par Voyages-sncf.com

Article 3. Prestations ferroviaires

Les Prestations ferroviaires sont proposées par Voyages-sncf.com au nom de ses Partenaires.

Toutes les Conditions Spécifiques relatives à la fourniture de Prestations ferroviaires sont accessibles au moment de votre Commande. Ces Conditions Spécifiques font partie intégrante des présentes Conditions Générales et doivent être lues attentivement et intégralement et acceptées avant toute Commande.

3.1. Billets de train et Cartes de voyages

Retrait des billets

Nous attirons votre attention sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement Vous sera demandée pour retirer votre billet en Borne Libre Service, aux guichets des gares ou en Boutiques SNCF, y compris lorsque ce billet Vous est fourni dans le cadre d'une Prestation « Alacarte® ». Pour cela, il Vous sera demandé de saisir le code confidentiel associé à cette carte.
De ce fait, il est à noter que les cartes virtuelles ne pourront être utilisées pour retirer votre billet. De même, les cartes sans puce, telles que American Express et certaines cartes étrangères, ne sont pas acceptées.

Pour toute option sur une réservation d'un billet de plus de 150 euros, si Vous souhaitez payer par chèque et retirer votre billet aux guichets des gares ou en boutique SNCF, il faudra vous y présenter avec 2 pièces d'identité (et un extrait k bis de moins de 3 mois pour les sociétés).

Retrait des Cartes commerciales et Abonnements

Après paiement en ligne, Vous pouvez choisir de Vous faire adresser votre carte commerciale ou abonnement par courrier, uniquement si la date de début de validité de celle-ci se situe dans un délai minimum de 4 jours ouvrables pour la France.

Vous pouvez également choisir de retirer votre carte commerciale ou abonnement, avant la date limite indiquée sur le Site lors de votre réservation, aux guichets des gares et en Boutiques SNCF, en France uniquement. En tout état de cause, v otre carte commerciale doit être obligatoirement retirée avant sa date de début de validité.

Conditions du « Billet Imprimé® » de la SNCF

« Billet Imprimé® » est une marque déposée de la SNCF.

Certains billets de train proposés sur le Site sont éligibles au Billet Imprimé.

Le Billet Imprimé est un titre de transport que Vous imprimez Vous-même et que vous devez présenter lors des contrôles à bord des trains.

C'est un titre de transport personnel qui ne peut être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour.

Il est dispensé de compostage et doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Ce titre est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe et le parcours désignés.

En cas de non respect de l'une des règles précisées au présent article, ce titre sera considéré comme non valable.

Voyages-sncf.com attire votre attention sur le fait que les titres de transport ferroviaire de la SNCF bénéficiant du service « Billet Imprimé » sont soumis aux conditions suivantes :

• Pour être utilisable, un Billet Imprimé doit avoir fait l'objet d'une « Création ». Après validation de la Commande et paiement en ligne, vous pourrez procéder à la « Création » de votre Billet Imprimé.
• Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet Imprimé :
  • soit immédiatement après validation de votre Commande ;
  • soit ultérieurement sur le Site.
• Pour créer votre Billet Imprimé, vous devez vous rendre sur la page de Création du Billet Imprimé. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien « Imprimer votre billet » indiqué sur le courrier électronique de confirmation de Commande ou cliquer sur le lien « Mes Réservations Train » en page d'accueil du Site, ou sur le menu « Mes Réservations Train » de l'onglet « Train ».
  Vous devrez alors saisir votre nom ainsi que la référence dossier qui Vous a été communiquée à l'issue de votre Commande, présent également dans le courrier électronique de confirmation de Commande.
• Sur la page de Création du Billet Imprimé du Site, vous devez indiquer les nom, prénom et date de naissance de chaque voyageur. Pour le même voyage, il ne pourra être édité plusieurs Billets Imprimés aux mêmes nom et prénom.
• Après validation des éléments ainsi saisis, Voyages-sncf.com met à votre disposition l'image du billet créé, sous forme de fichier « .pdf ».
• Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable. Attention, certains tarifs ne sont ni échangeables ni remboursables dès la Commande (exemple : les billets de type « Prem's »).
• Le « Billet Imprimé » peut être imprimé à tout moment après sa Création,
  • soit directement après sa Création,
  • soit ultérieurement en cliquant sur le lien « Imprimer votre billet » indiqué sur le courrier de confirmation de Commande, ou en cliquant sur le lien « Mes Réservations Train » en page d'accueil du Site, ou sur le menu « Mes Réservations Train » de l'onglet « Train ».
• Attention : si vous achetez un Billet Imprimé aller-retour, la Création et l'impression du Billet Imprimé aller ne seront pas dissociables de la Création et de l'impression du Billet retour.
• Le « Billet Imprimé » doit être imprimé conformément aux Conditions Spécifiques acceptées préalablement à toute Commande. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas de non-respect des Conditions Spécifiques.
• Le « Billet Imprimé » est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).
• Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, l'Utilisateur doit imprimer à nouveau le fichier « .pdf».

En conséquence, avant toute Commande de « Billet Imprimé », Vous devez Vous assurer que Vous pourrez disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer votre billet : un ordinateur relié à l'Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader et une imprimante. Vous devrez tester préalablement à la Commande, que l'imprimante utilisée permet d'imprimer correctement le billet. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'imprimer vos billets du fait du non respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.

Conditions du « Billet Imprimé® » d'iDTGV

Les billets de train d'iDTGV sont uniquement délivrés sous le format Billet Imprimé®. Vous ne pouvez pas retirer une Commande en Borne Libre Service, aux guichets des gares ou en Boutique SNCF.

Le Billet Imprimé d'IDTGV est un titre de transport que Vous imprimez Vous-même et que vous devez présenter lors des contrôles à bord des trains.

C'est un titre de transport personnel qui ne peut être cédé. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le billet devra obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit le permis de conduire, soit la carte de séjour.

Il est dispensé de compostage et doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Ce titre est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe et le parcours désignés.

Voyages-sncf.com attire votre attention sur le fait que les titres de transport ferroviaire d'iDTGV sont soumis aux conditions suivantes :

• Pour être utilisable, un Billet Imprimé doit avoir fait l'objet d'une « Création ». Après validation de la Commande et paiement en ligne, vous pourrez procéder à la « Création » de votre Billet Imprimé.
• Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet Imprimé :
  • soit immédiatement après validation de votre Commande ;
  • soit ultérieurement sur le Site.
• Pour créer votre Billet Imprimé, vous devez vous rendre sur la page de Création du Billet Imprimé. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien « Imprimer votre billet » indiqué sur le courrier électronique de confirmation de Commande ou cliquer sur le lien « Mes Réservations Train » en page d'accueil du Site, ou sur le menu « Mes Réservations Train » de l'onglet « Train ».
• Vous devrez alors saisir votre nom ainsi que la référence dossier qui Vous a été communiquée à l'issue de votre Commande, présent également dans le courrier électronique de confirmation de Commande.
• Sur la page de Création du Billet Imprimé du Site, vous devez indiquer les nom, prénom et date de naissance de chaque voyageur. Pour le même voyage, il ne pourra être édité plusieurs Billets Imprimés aux mêmes nom et prénom.
• Après validation des éléments ainsi saisis, Voyages-sncf.com met à votre disposition l'image du billet créé, sous forme de fichier « .pdf ».
• Dès que la Création du Billet Imprimé a été effectuée, et même si celui-ci n'a pas encore été imprimé, il n'est ni échangeable, ni remboursable.
• Le « Billet Imprimé » peut être imprimé à tout moment après sa Création,
  • soit directement après sa Création,
  • soit ultérieurement à partir des kiosques iDTGV présents dans certaines gares, ou sur le Site, en cliquant sur le lien « Imprimer votre billet » indiqué sur le courrier de confirmation de Commande, ou en cliquant sur le lien « Mes Réservations Train » en page d'accueil du Site, ou sur le menu « Mes Réservations Train » de l'onglet « Train ».
• Attention : si vous achetez un Billet Imprimé aller-retour, la Création et l'impression du Billet Imprimé aller ne seront pas dissociables de la Création et de l'impression du Billet retour.
• Le « Billet Imprimé » doit être imprimé conformément aux Conditions Spécifiques acceptées préalablement à toute Commande. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas de non-respect des Conditions Spécifiques.
• Le « Billet Imprimé » est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).
• Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas valables.

En conséquence, avant toute Commande de « Billet Imprimé », Vous devez Vous assurer que Vous pourrez disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer votre billet : un ordinateur relié à l'Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader et une imprimante. Vous devrez tester, préalablement à la Commande, que l'imprimante utilisée permet d'imprimer correctement le billet. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'imprimer vos billets du fait du non respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.

Au-delà des critères de validité tels que mentionnés ci-dessus, votre billet n'est en outre valable que sous réserve du contrôle effectué électroniquement grâce au dispositif de lecture des codes à barres d'iDTGV.

Conditions du « e-Billet »

Certains billets de train vendus par Voyages-sncf.com vous sont proposés en e-billet.

Si Vous choisissez le service e-billet, nous vous invitons à vous munir d'une carte compatible e-billet (certaines cartes Grand Voyageur et Grand Voyageur le Club ) ou à imprimer la confirmation e-billet que vous devrez présenter à bord du train. Si Vous êtes porteur d'une carte compatible e-billet, pour votre confort, vous pouvez imprimer le mail de commande qui vous servira de mémo voyage (vous rappelant les informations importantes de votre voyage : heures de départ et d'arrivée, numéros de train, voiture et place). Il est à noter que vous devrez avoir enregistré votre numéro de carte « Grand Voyageur » ou « Grand Voyageur le Club » lors de la commande, pour bénéficier de ce service.

Le e-billet est nominatif, individuel et incessible. Lors des contrôles, le voyageur au nom duquel est établi le e-billet devra être en mesure de présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo : soit la carte d'identité, soit le passeport, soit la carte de séjour.

La confirmation e-billet est dispensée de compostage.

Le e-billet est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

En cas de non respect de l'une des règles précisées ci-dessus, le e-billet sera considéré comme non valable.

Voyages-sncf.com attire votre attention sur le fait que le service e-billet est soumis aux étapes et conditions suivantes :

• Avant le paiement, Vous devez saisir les nom, prénom et date de naissance des passagers ainsi que le numéro de l'éventuelle carte de fidélité. Vous pourrez alors procéder au paiement de votre Commande.
• Vous pouvez procéder à l'impression de votre confirmation e-billet :
  • soit immédiatement à l'issue de votre Commande, en cliquant sur le lien "Imprimer votre billet",
  • soit ultérieurement en cliquant sur le lien "Imprimer votre billet" indiqué sur le mail de confirmation de Commande, en cliquant sur le lien "Mes Réservations Train" en page d'accueil du Site, ou sur le menu "Mes Réservations Train" de l'onglet "Train".
  • Vous devrez alors saisir votre nom ainsi que la référence du dossier voyage (6 lettres) qui vous a été communiquée à l'issue de votre Commande, et indiquée également dans le mail de confirmation de Commande,
  • soit ultérieurement, sur une borne libre-service, avec la carte bancaire qui a servi au paiement de la Commande ou votre référence dossier voyage avec le nom qui lui est associé, ou aux guichets des gares, avec la référence dossier voyage qui vous a été communiquée à l'issue de votre Commande.
• Voyages-sncf.com met alors à votre disposition l'image de la confirmation e-billet, sous forme de fichier « .pdf », que vous pouvez imprimer.
• Le e-billet est échangeable et/ou remboursable selon les conditions d'échange et de remboursement associées au tarif utilisé. Des retenues sur le prix du billet pourront être appliquées en fonction de la date de votre demande d'échange et/ou d'annulation.
• Si vous choisissez d'imprimer votre confirmation e-billet, l'impression doit être conforme aux Conditions Spécifiques acceptées préalablement lors de la commande. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas de non-respect des Conditions Spécifiques :
  • le e-billet est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre de résolution minimum de 300 dpi. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...).
  • Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, l'Utilisateur doit imprimer à nouveau le fichier ".pdf".
  • En conséquence, avant toute Commande de e-billet, Vous devez Vous assurer que Vous pourrez disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer votre confirmation e-billet un ordinateur relié à l'Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader et une imprimante. Vous devrez tester, préalablement à la Commande, que l'imprimante utilisée permet d'imprimer correctement le e-billet. Voyages-sncf.com décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'imprimer vos e-billets du fait du non respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.

3.2. Prestation « Train+Avis »

La Prestation de location de voiture, proposée par Voyages-sncf.com est fournie par la SNCF en partenariat avec la société Avis.

Elle est soumise aux Conditions Spécifiques de la société Avis disponibles lors de la Commande.

3.3. Prestation « AUTO-TRAIN »

« La Prestation « Auto Train », proposée par Voyages-sncf.com, est fournie par la SNCF.

Elle est soumise aux Conditions Spécifiques « Auto Train » disponibles lors de la Commande.

Le retrait s’effectue conformément aux dispositions de l’article 3.1.

3.4. Prestation « SERVICE BAGAGES A DOMICILE »

La Prestation « Service bagages à domicile », proposée par Voyages-sncf.com, est fournie par la SNCF

Elle est soumise aux Conditions Spécifiques « Service bagages à domicile » disponibles lors de la Commande.

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Chapitre III Conditions générales applicables aux prestations non ferroviaires proposées par l'Agence Voyages-sncf.com

Article 4. VOL SEC

Les Prestations de transport aérien, dites « vols secs », proposées par L'Agence Voyages-sncf.com au nom de ses Partenaires, sont régies par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Spécifiques des compagnies aériennes concernées, qui doivent être acceptées avant la Commande.
Ces Prestations ne sont pas proposées dans le cadre d'un Forfait Touristique, tel que défini à l'article 7 des présentes Conditions Générales.

4.1. Prix

Pour connaître le détail du prix d'un billet d'avion avant validation de votre Commande, Vous pouvez soit consulter le tableau récapitulatif des prix dans la marge de gauche de la page Détails du vol, soit, dans le cas des billets d'avion proposés par les compagnies aériennes « low cost » (à bas prix) accessibles dans le cadre de l'Ecocomparateur du Site, cliquer sur le prix de la Prestation.

4.2. Conditions de voyage

Les conditions d'exécution des transports aériens sont régies par les compagnies aériennes.

En outre, L'Agence Voyages-sncf.com attire votre attention sur les points suivants :

Horaires, itinéraire et aéroport

Des modifications d'horaires, d'itinéraires, d'aéroport, y compris lorsque la ville de départ ou d'arrivée en comporte plusieurs, de type d'appareil, des escales prévues ou imprévues, des retards, peuvent être imposés par les compagnies aériennes.

Vol retour

S'agissant du vol retour, quel que soit le type de vol, il Vous incombe de confirmer auprès de la compagnie aérienne votre vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue.

A défaut, L'Agence Voyages-sncf.com ne saurait être tenue pour responsable d'une absence de confirmation du vol retour de votre part.

Vols spéciaux ou Charters

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien Vous est fournie dans les conditions du Code du tourisme, relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.

Dans le cadre des vols ferrés (combinaison d'un trajet en train et d'un trajet en avion sur un même billet), si votre voyage commence par le trajet en train, Vous devez vous présenter au comptoir de la compagnie ferroviaire de votre gare de départ au moins 20 minutes à l'avance, où un agent SNCF vous remettra, sur présentation obligatoire de votre billet électronique et, selon la compagnie aérienne utilisée, la carte d'embarquement de votre vol.

Attention : si vous ne vous présentez pas en gare de départ pour valider votre billet électronique et que vous vous rendez directement à l'aéroport, la compagnie aérienne se réserve la possibilité d'annuler l'ensemble de votre réservation, avec une pénalité pouvant aller jusqu'à 100% de votre billet.

Consignes de sécurité

Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes et les autorités compétentes, dont notamment :

• les délais de présentation à l'aéroport pour votre enregistrement : il Vous est ainsi conseillé de Vous présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l'avance pour les vols intérieurs,
• les objets autorisés à bord des avions : à ce titre, il Vous appartient de vérifier que les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou cabine sont autorisés.

Femmes enceintes

Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de prendre conseil auprès d'un médecin, avant de commander un billet d'avion sur le Site.

Enfants

Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés d'un adulte majeur, sont refusés.

Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies aériennes exigent que chaque enfant de moins de 2 ans soit accompagné par au moins un adulte.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion, sauf si les parents demandent à payer une place spécialement pour eux.
Cette disposition ne vaut toutefois que pour les enfants ayant moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage (aller-retour), certaines compagnies considèrent en effet que les enfants dépassant l'âge de 2 ans avant le retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant.

Tarifs spéciaux (enfants et seniors)

De nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans, les enfants et les seniors.

Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs. En particulier, la réduction relative au tarif enfant n'est pas automatiquement appliquée sur la base du tarif adulte proposé sur le Site. Le pourcentage de réduction relatif au tarif enfant est susceptible de variation selon le tarif adulte appliqué par la compagnie aérienne pour le vol concerné. A cet égard, il est possible que le tarif enfant soit identique au tarif adulte mentionné sur le Site.

Bagages

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. Il Vous appartient de régler le prix imposé par lesdites compagnies aériennes en cas de dépassement.

Services particuliers

Certaines compagnies aériennes peuvent proposer aux voyageurs des services particuliers, notamment en termes de préférence de repas (végétarien, etc.) ou de gestion de handicaps (présence d'un fauteuil roulant, etc.). En demandant à bénéficier de tels services et en fournissant les informations Vous permettant d'en bénéficier, Vous acceptez expressément que des données personnelles relatives à votre santé ou à vos origines fassent l'objet d'un traitement de données personnelles au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Agence Voyages-sncf.com transmet vos demandes à la compagnie aérienne concernée, qui les satisfait dans la mesure de ses possibilités et de leur disponibilité.

4.3. Billet électronique

Les billets d'avion sont désormais des billets dématérialisés, dits « électroniques » ; vous ne recevrez donc aucun billet « papier » suite à votre Commande.

Les billets électroniques sont émis par la compagnie aérienne avant minuit (heure française) le jour de la Commande sur le Site.

Pour utiliser votre billet électronique, Vous devez vous présenter à l'aéroport, au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni du document de confirmation de votre réservation (courriers électroniques, etc.), ainsi que du document d'identification (passeport, carte d'identité, carte de séjour …) en cours de validité que Vous avez communiqué lors de la passation de votre Commande, afin d'obtenir votre carte d'embarquement.

Vous devez, par conséquent, respecter les délais de présentation à l'aéroport qui Vous sont fournis, afin de pouvoir effectuer ces formalités.

4.4. Limitation de la responsabilité de transporteurs aériens

L'Agence Voyages-sncf.com attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. Un extrait de ces conditions Vous est communiqué lors de votre Commande.

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Article 5. Hotel

Les Prestations d'hébergement, proposées par L'Agence Voyages-sncf.com au nom de ses Partenaires, sont régies par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Spécifiques des hôtels concernés, qui doivent être acceptées avant la Commande.

5.1.Possession des chambres

Le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé pour Vous rendre à l'hôtel.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.

5.2. Classification

L'indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises.

Agissant au nom de ses Partenaires, L'Agence Voyages-sncf.com peut se voir obligée de substituer à l'hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes, en raison d'un cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, ayant pour effet de nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation qui Vous est offerte. Vous disposez toutefois de la possibilité de refuser une telle modification, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

5.3. Activités proposées

Il est expressément convenu que, s'il y a lieu, le descriptif figurant sur le Site précise que certaines activités ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique ou qu'elles sont conditionnées à l'inscription d'un nombre minimum de participants.

Il peut également advenir que certaines activités proposées par les Partenaires de L'Agence Voyages-sncf.com et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure. Ce risque, indépendant de la volonté de L'Agence Voyages-sncf.com et de ses Partenaires, fait partie intégrante du contrat que Vous concluez.

5.4 Repas

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

Il est en outre expressément convenu que :

• La pension complète débute avec le repas précédant la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement ; pour les autres jours du séjour, elle comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
• La demi-pension débute avec le repas précédant la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement ; pour les autres jours du séjour, elle comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner.
• La formule « All Inclusive » comprend les repas, les boissons et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. Nous attirons votre attention sur le fait que, en règle générale, la formule « All Inclusive » ne comprend pas les boissons alcoolisées.

Sauf mention contraire figurant dans le descriptif des séjours sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à votre charge. En l'absence d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau est à votre charge exclusive.

5.5. Photos et Illustrations

L'Agence Voyages-sncf.com, agissant au nom de ses Partenaires, fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations Vous donnant un aperçu des prestations d'hébergement proposées par l'hôtel sélectionné. Ces photos et illustrations ont pour objet de Vous indiquer la catégorie ou le degré de confort des prestations concernées.

5.6. Prix et Taxes

Les conditions financières applicables aux Prestations d'hébergement sont régies par l'article 9 des présentes Conditions Générales.

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour, taxe d'électricité...) peuvent être imposées par les autorités de certains Etats. Elles ne sont pas comprises dans le prix des Produits ou Services. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à votre charge et peuvent devoir être réglées sur place.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que les assurances, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires, de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

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Article 6. Location de voiture

Le présent article concerne la location de voitures, à l'exception de la Prestation liée «Train+Auto® », décrite ci-avant à l'article 3.2 des présentes Conditions Générales.

Les Prestations de location de voiture, proposées par L'Agence Voyages-sncf.com au nom de ses Partenaires, sont régies par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Spécifiques des loueurs de voiture concernés, qui doivent être acceptées avant la Commande.

Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal du véhicule doit impérativement se présenter avec sa carte bancaire.

Nous attirons Votre attention sur le fait que le Partenaire pourra prendre une empreinte de votre carte bancaire avant la prise de possession du véhicule, à titre de garantie. Il pourra également, dans certains cas, Vous demander une caution pour la prise de possession du véhicule. Il Vous est donc conseillé de contacter l'agence de location Partenaire afin de connaître le montant de cette caution.

A cet égard, Vous devez vérifier dans les Conditions Spécifiques du Partenaire les cartes bancaires acceptées par celui-ci. Certaines cartes telles que les cartes Electron sont en effet refusées.

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Article 7. Prestations « Loisirs », « Ski », « Camping », « Locations de Vacances », « Croisières » et « Forfaits touristiques  » proposées par nos partenaires

Les Prestations « Loisirs », « Ski », « Camping » et certaines croisières et les « Forfaits touristiques » sont proposées exclusivement dans l'Espace Loisirs, par L'Agence Voyages-sncf.com, au nom de ses Partenaires. Elles sont régies par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, qui doivent être acceptées avant la Commande.

Les Prestations « Loisirs » sont notamment les Prestations suivantes : loisirs touristiques, sorties et spectacles, activités et coffrets cadeaux.

L'Agence Voyages-sncf.com attire votre attention sur le fait qu'il peut advenir que certaines Prestations proposées par les Partenaires de L'Agence Voyages-sncf.com et figurant sur le Site soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

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Chapitre IV Conditions financières

Article 8. Conditions financières des prestations ferroviaires et non ferroviaires

8.1. Prix et Taxes

Dispositions générales

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent, pour chaque Prestation, les éléments inclus dans le prix.

Les prix sont indiqués en Euros ou en monnaie locale.

Les prix des Prestations sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des Commandes des Utilisateurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour, frais de visa et/ou carte de tourisme …) peuvent être imposées par les autorités de certains Etats. Elles ne sont pas comprises dans le prix des Prestations. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à votre charge et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre, de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires, de même que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

Lorsque votre Commande comprend une Prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

 

8.2. Paiement du prix

Le règlement du prix des Prestations que Vous achetez aux Partenaires, dans l'Espace Loisirs, intervient soit à compter du jour de la Commande, soit lors de la réalisation de la Prestation.
Il sera procédé au débit du montant total de la Prestation (assurance et frais de dossiers compris) lors de la mise à disposition de vos documents de voyage ou de leur expédition.

Il s'effectue directement auprès des Partenaires lors de la Commande, par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé.
En particulier, votre attention est attirée sur le fait que certaines Prestations, notamment les offres combinées ou les billets d'avion proposés par les compagnies aériennes « low cost » (à bas prix), accessibles dans le cadre de l'Ecocomparateur du Site, fournies à un prix global sur le Site, peuvent faire l'objet d'un débit fractionné correspondant au montant de chacune des Prestations fournies par les Partenaires de Voyages-sncf.com ou de L'Agence Voyages-sncf.com et/ou au prix de la Prestation et de frais nécessaires au traitement de votre Commande. Dans ce cas, Vous êtes averti(e) de toute opération de débit fractionné dans le courrier électronique de confirmation de votre Commande.

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Nous attirons votre attention sur le fait que les règlements des billets de train à retirer en borne libre service ou au guichet ou boutique SNCF, ne peuvent s'effectuer avec une carte American Express, étrangère, sans puce ou virtuelle.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces Prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

8.3. Taux de change

Les taux de change pouvant figurer sur le Site sont uniquement mentionnés à titre indicatif.
L'Agence Voyages-sncf.com ne garantit en aucun cas leur exactitude et ne saurait être responsable de son actualisation en temps réel.

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Chapitre V Divers

Article 9. Formalités

Vous êtes informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. Il Vous appartient d'en prendre connaissance, notamment avant votre Commande.

L'accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... Vous incombent.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il Vous incombe de prendre connaissance des formalités sus-visées, à accomplir éventuellement pour vous rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit.

En outre, la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour.

Les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.

Les formalités mentionnées sur le Site s'adressent à des ressortissants français. Si ce n'est pas votre cas, il Vous incombe de Vous enquérir des formalités applicables à votre situation.
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à la Commande, auprès des autorités compétentes de leur pays d'origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit.

Entre la parution des informations sur le Site et la date de votre départ certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Nous Vous conseillons donc de consulter le Site juste avant votre départ.

Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, Vous Vous trouviez dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.

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Article 10. Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site.

Dès lors, Voyages-sncf.com, pour les produits ferroviaires, et L'Agence Voyages-sncf.com, pour les Prestations non Ferroviaires, Vous recommandent la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

A cette fin, différentes formules d'assurance Vous sont proposées sur le Site. Elles ont été contractées auprès de la société MONDIAL ASSISTANCE Assurances Voyages.

En cas de souscription d'un contrat d'assurance, la police d'assurance, que vous acceptez, est accessible par un lien hypertexte figurant sur le descriptif de la Commande.

Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la société d'assurances, en respectant les termes du contrat d'assurance.

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Article 11. Informations et réclamations

11.1. Pour les prestions ferroviaires

Toute demande d'informations, de précisions et de suivi de commandes doit être adressée au Service Clients de Voyages-sncf.com, par le formulaire électronique présent sur le Site ou par téléphone au  09 70 81 00 85.
Les réclamations doivent être adressées au Service Clients de Voyages-sncf.com par courrier au 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP 440 - 92053 Paris La Défense Cedex.

11.2 Pour les prestations non ferroviaires

Toute demande d'informations, de précisions et de suivi de commandes doit être adressée au Service Clients de L'Agence Voyages-sncf.com, par le formulaire électronique présent sur le Site ou par téléphone au  09 70 81 00 85.

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des Prestations fournies devront être adressées dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois après la date de la fin du séjour, à L'Agence Voyages-sncf.com, 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP 440 - 92053 Paris La Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, L'Agence Voyages-sncf.com les transmettant à ses Partenaires. Passé ce délai, aucune réclamation commerciale ne pourra être prise en considération.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à L'Agence Voyages-sncf.com au cours de l'exécution de la Prestation ou auprès du transporteur si elles interviennent durant les voyages aller ou retour, afin que L'Agence Voyages-sncf.com et/ou les Partenaires tentent d'y remédier afin de limiter le préjudice que Vous pourriez être amené à subir.

Nous attirons votre attention sur le fait que les bagages enregistrés auprès d'une compagnie aérienne sont assurés exclusivement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes de dédommagement des Conventions internationales en vigueur. En toute hypothèse, aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels pendant la durée du séjour ne pourra être acceptée s'il ou elle résulte d'une faute ou d'une négligence de votre part.

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Article 12. Propriété intellectuelle

12.1. Généralités

Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com ou les sociétés de leur groupe ou leurs Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Voyages-sncf.com, ou de L'Agence Voyages-sncf.com ou des sociétés de leurs groupes ou de leurs Partenaires.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Voyages-sncf.com, ou L'Agence Voyages-sncf.com ou les sociétés de leurs groupes ou leurs Partenaires détiennent.

Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Voyages-sncf.com ou de L'Agence Voyages-sncf.com. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L'exploitation non préalablement autorisée par Voyages-sncf.com ou par L'Agence Voyages-sncf.com, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Voyages-sncf.com.

12.2. Logiciel

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certains services est régie par les termes de la licence l'accompagnant. Vous Vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il Vous est conféré un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, Vous Vous engagez à respecter cette condition.

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Article 13. Responsabilité et Garanties

13.1. Pour l'utilisation du site

Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com ne garantissent pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com.

Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com ne sont en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com ne seront responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. Enfin, Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com ne sont en aucun cas responsables de leur contenu.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que Vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

13.2. Pour les prestations

Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com s'assureront auprès des Partenaires du bon déroulement des Prestations prévues au contrat qu'elles ont conclu avec Vous. Cependant, elles ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Voyages-sncf.com ne saurait être engagée au titre de l'exécution des prestations proposées par L'Agence Voyages-sncf.com ou en cas de faute de celle-ci.

La responsabilité de L'Agence Voyages-sncf.com ne saurait être engagée au titre de l'exécution des prestations proposées par Voyages-sncf.com ou en cas d'une faute de celle-ci.

13.3. Pour la fourniture du Billet Imprimé et du e-Billet

Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, Voyages-sncf.com ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet Imprimé ou de l'e-billet, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou par un prestataire tiers).

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Article 14. Protection des données personnelles

Les informations que Vous communiquez sur le Site permettent à Voyages-sncf.com, L'Agence Voyages-sncf.com, ainsi qu'à leurs Partenaires, de traiter et d'exécuter les Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'Espace Client.

Elles permettent également à Voyages-sncf.com et à L'Agence Voyages-sncf.com de gérer votre abonnement à leurs lettres d'informations respectives.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com vous informent sur l'utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos Commandes Vous concernant.

A cette fin, Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com mettent en permanence à votre disposition une « Charte de confidentialité », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette Charte de confidentialité.

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Article 15. Droit applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Voyages-sncf.com et/ou L'Agence Voyages-sncf.com sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou a leur exécution relève des tribunaux français.

A défaut de règlement à l'amiable d'une réclamation afférente aux Prestations ferroviaires, seule la société Voyages-sncf.com pourra être attraite en justice.

A défaut de règlement à l'amiable d'une réclamation afférente aux Prestations non ferroviaires, seule la société L'Agence Voyages-sncf.com pourra être attraite en justice.

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Article 16. Dispositions Finales

Le fait que Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com ne se prévalent pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, éteint les obligations pesant sur Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com affectées par le cas de force majeure. Les prestations inexécutées en raison d'un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois cette inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.

Il est précisé que Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com sont deux sociétés distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance l'une par rapport à l'autre et proposant au nom de leurs Partenaires des Prestations différentes. Aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com une société de fait ou une autre relation entre associés ou une entreprise commune.

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Article 17. Reproduction des Articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme

Art. R. 211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R. 211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Art. R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R. 211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R. 211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Art. R. 211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. R. 211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R. 211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R. 211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.