Les présentes conditions spécifiques d’utilisation (ci-après les « CSU ») régissent l’utilisation des services de « podcast » et de téléchargement de fichiers numériques (ci-après le « Service »), mis à disposition du public par les membres du site WAT, disponible notamment à l’adresse Tout utilisateur souhaitant utiliser le Service s’engage au préalable et sans restriction à adhérer aux présentes CSU et ce, pendant toute la durée d’utilisation dudit Service. Ainsi, toute utilisation du Service emporte acceptation sans réserve des présentes CSU. Tout utilisateur désapprouvant l’une quelconque des stipulations des présentes CSU ne devra en aucun cas utiliser le Service.
Le Service permet aux utilisateurs de télécharger gratuitement sur leur ordinateur personnel et/ou leur baladeur des contenus notamment audio et/ou vidéo en format numérique. Pour s’abonner aux « podcasts » et recevoir les contenus, l’utilisateur doit préalablement se procurer à ses frais et sous sa responsabilité un logiciel de syndication RSS (par exemple iTunes édité par Apple).
Une fois abonné au Service, l’utilisateur reçoit alors automatiquement et régulièrement sur son terminal personnel les versions mises à jour des contenus accessibles via le Service. L’utilisateur peut également recevoir les versions archivées des contenus accessibles via le Service.
CONTRAINTES TECHNIQUES
WAT pourra être amenée à poser des contraintes, y compris techniques, que l’utilisateur s’engage expressément à respecter. Notamment, WAT pourra être amenée à limiter la taille ou le nombre de fichiers transférés à l’utilisateur, limiter la durée de l’accès au Service ou encore rendre inaccessible le Service sans en avertir l’utilisateur, pour des raisons de maintenance ou d’amélioration, afin d’assurer le bon fonctionnement du Service.
L’utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données sur le réseau Internet peut comporter certains risques, notamment, la fiabilité et la confidentialité des transmissions ne peut être totalement assurée, des problèmes de saturation de réseau peuvent être rencontrés, des intrusions et/ou virus peuvent affecter le bon fonctionnement du Service, mais également le matériel informatique utilisé par l’utilisateur.
RESPONSABILITE
Le Service et les contenus proposés le sont à titre gracieux et purement informatif, ils sont utilisés sous la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls. Les contenus disponibles sont mis à disposition du public en téléchargement par les membres de WAT, si et seulement si cette opération a été autorisée par les dits membres. Sauf mention explicite contraire, WAT n’édite pas de contenus au sein du Service.
WAT est sujette à une obligation de moyens quant à la fourniture du Service, à cet effet, WAT fera ses meilleurs efforts afin d’assurer l’accès au Service de manière continue. WAT ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Service, en cas notamment de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imputable à un tiers ou d’un fait hors de son contrôle. WAT ne saurait être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, d’une non diffusion ou non réception des contenus du Service.
WAT ne saurait être tenue responsable quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’opportunité, la légalité et la pertinence des contenus et des informations mise à disposition de l’utilisateur par les membres de WAT par le biais du Service. Si vous prenez connaissance d’un contenu illégal par l’intermédiaire du Service, merci de nous contacter immédiatement.
Chaque utilisateur du Service et des contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action qui pourrait y porter atteinte.
L’utilisateur garantit WAT contre tous recours, réclamations ou actions fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’utilisateur du Service et des contenus, ainsi que toute violation avérée ou supposée des présentes CSU, ou des dispositions règlementaires ou législatives en vigueur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisateur est informé que les contenus accessibles grâce au Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ils ne doivent être utilisés par l’utilisateur qu’à des fins privées et dans un but non commercial.
En général, WAT ne détient pas les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Service mais a obtenu de leurs titulaires les autorisations nécessaires pour exploiter le Service.
Chaque membre de WAT qui a autorisé un ou plusieurs de ses contenus en téléchargement accorde à l’utilisateur, à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales, une autorisation non exclusive, gratuite, incessible, non transférable, révocable à tout moment, de recevoir et visualiser sur son ordinateur personnel et/ou son baladeur numérique les contenus mis à disposition via le Service, sous réserve que l’utilisateur veille au respect des droits de propriété intellectuelle ou autre protection attachée auxdits contenus téléchargés.
Ainsi, la reproduction, la modification, la représentation ou la mise à disposition du public des contenus à des fins non strictement personnelles et/ou commerciales, la distribution notamment via des fils d’information, des blogs, des sites Internet, des réseaux Peer to Peer ou autre utilisation non autorisée sont formellement interdits et engagerait votre responsabilité personnelle.
L’utilisateur reconnaît et accepte de ne pas accorder de sous-licence, ni céder ou transférer autrement cette autorisation ou les contenus téléchargés.
Afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative ou de tiers alléguant la violation de leurs droits par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, WAT se réserve le droit de supprimer l’accès au Service sans préavis ni indemnités.
Certains contenus disponibles au sein du Service étant fournis par des partenaires de WAT, ils peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et/ou d’accès propres à ces partenaires. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation avant de consulter, s’abonner ou télécharger les dits contenus.
L’utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre ou référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs apparaissant dans le cadre du Service.
MODIFICATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION
L’utilisateur est informé du fait que les présentes CSU ainsi que les modalités d’utilisation du Service pourront évoluer et être modifiées à tout moment notamment en raison d’évolutions techniques, législatives ou jurisprudentielles. WAT informera l’utilisateur de ces changements dans les meilleurs délais et selon des modalités qu’elle détermine.
L’utilisateur qui n’accepterait pas tout ou partie des modifications d’utilisation du Service s’engage à ne plus utiliser le Service ainsi qu’à se désabonner via son logiciel de syndication RSS.
STIPULATIONS FINALES
WAT se réserve le droit d’insérer au sein du Service et/ou dans les contenus téléchargés des bandeaux publicitaires et/ou tout autre élément promotionnel. L’utilisateur ne peut en aucune manière exiger une quelconque rémunération et/ou indemnité au titre de l’insertion desdits éléments.
WAT se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus aux présentes.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CSU serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des CSU dans leur ensemble. Dans ce cas, WAT substituera à cette clause, une clause valable reflétant l’intention initiale.
Les présentes CSU sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige concernant la formation, l’interprétation, l’exécution des présentes et/ou la réalisation de l’une quelconque de leur stipulations sera soumise aux Tribunaux français compétents.
