Mémo • Fiscalité

Préparer sa retraite en allégeant son ISF

20 avril 2016

Épargner pour sa retraite tout en allégeant son ISF, c’est possible avec le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et les contrats Madelin, principaux dispositifs offrant cette faculté.

« Les deux formules, dont la seconde est réservée aux professionnels non salariés (TNS), ont la même finalité : constituer une épargne, reversée sous forme de rente viagère, au moment de la retraite tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées » rappelle Celina Vazquez responsable du Département Offres & Ingénierie à la Direction Gestion Privée de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Outre les déductions octroyées sur l’Impôt sur le Revenu, les deux contrats recèlent des avantages fiscaux en matière d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), grâce à un mécanisme à deux niveaux : pendant la phase d’épargne et après le dénouement du contrat.

Pendant la phase d’épargne

Les versements effectués au cours des années de constitution de l’épargne n’entrent pas dans le calcul de l’ISF tant que vous avez moins de 70 ans. Ils n’ont pas à être déclarés.
Cette exemption ne vaut toutefois pas en cas de sortie anticipée du contrat au titre des cas de « force majeure » prévus par la loi¹. Le montant du contrat est alors intégré à l’assiette de l’ISF pour l’année considérée, à hauteur de sa valeur de rachat au 1^er janvier.

Après le dénouement du contrat

Une fois votre retraite liquidée et le PERP dénoué, le capital constitutif de la rente viagère échappe également à l’ISF sous réserve que votre contrat ait été alimenté régulièrement, tant en termes de montant que de périodicité, pendant au moins 15 ans². Pour profiter de cette disposition, il faut aussi que le premier versement de la rente n’intervienne pas avant la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, ou avant l’âge légal de la retraite qui vous concerne³.

L’intérêt de ces déductions fiscales est bien sûr d’autant plus grand que le niveau d’imposition est élevé et les montants investis conséquents. « Le travailleur indépendant peut d’ailleurs les cumuler, précise Celina Vazquez, puisqu’il peut souscrire à la fois un PERP et un contrat Madelin.»

Rédaction achevée au 19/04/2016, sous réserve d'évolutions de l'actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

1. Tels que l’expiration des droits à l’assurance chômage, le décès du conjoint ou l’invalidité [↩]

2. Cette condition n’est pas exigée pour les PERP ouverts avant le 31 décembre 2010 s’ils ont été souscrits moins de 15 ans avant l’âge auquel l’adhérent peut prétendre à une retraite à taux plein [↩]

3. Soit 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955 [↩]