Nue-propriété
La propriété sans l'usufruit.
Droit qui donne à son titulaire le droit de disposer d’un bien sous conditions mais ne lui confère ni l’usage ni la jouissance, lesquels restent les prérogatives de l’usufruitier.
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La propriété sans l'usufruit.
Droit qui donne à son titulaire le droit de disposer d’un bien sous conditions mais ne lui confère ni l’usage ni la jouissance, lesquels restent les prérogatives de l’usufruitier.