Cour d'appel de Paris, Décision, Conseil, Prud'hommes - Economie

 
 

Le CNE éplinglé, les syndicats requinqués

Économie 06/07/2007 à 07h00

Le CNE en prend deux fois pour son  [...] grade. En avril 2006, le conseil des Prud'hommes de Longjumeau avait jugé le CNE non-conforme  [...] convention 158 de l'OIT. Aujourd'hui, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette décision. Pour les syndicats qui avaient lutté contre ce nouveau contrat de travail, la décision prud 'homale et sa confirmation est évidemment une  [...] a poursuivi son ex-employeur devant le conseil de Prud'hommes de Longjumeau. Le 28 avril 2006, ce Conseil rendait sa décision, requalifiant le CNE de Linda en  [...] L'employeur de Linda a évidemment fait appel de sa condamnation. La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la décision du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau. La cour a en effet confirmé que le Contrat  [...]

Les bandes à Johnny restent chez Universal

Économie 20/12/2006 à 07h00

Johnny, âgé de 63 ans, estimait que la  [...] sur ses chansons. Dans une première décision, le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position.  [...] Johnny Hallyday avait donc formé un pourvoi. La chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos, vient  [...] Dans son arrêt, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la décision de la cour d'appel déboutant le chanteur avait exactement décidé que  [...] droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés.  [...]

CNE: sérieux revers juridique pour le gouvernement

Économie 21/10/2006 à 23h46

Le gouvernement a essuyé vendredi un revers sur le contrat nouvelles embauches (CNE), la cour d'appel de Paris s'étant déclarée compétente pour examiner la validité  [...] Cette bataille trouve sa source dans la décision, le 28 avril, du conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui a requalifié un CNE en CDI (contrat à durée indéterminée), jugeant l'ordonnance créant le CNE contraire au droit international.  [...] Ce jugement constituait une première. Saisie du contentieux, la cour d'appel de Paris s'était vu contester sa compétence. Vendredi, le ministère de l'Emploi a annoncé qu'il saisirait le tribunal des conflits, instance décidant à quelle juridiction (administrative ou judiciaire) revient un dossier. (AFP).  [...]

Discrimination syndicale: Alcatel-Lucent devra verser 730 000 euros à six

Économie 02/12/2010 à 12h57

Comme l'indique jeudi le quotidien L'Humanité, la cour d'appel de Paris a rendu le 28 septembre dernier six arrêts donnant gain de cause aux salariés, dont l'AFP a eu copie.  [...] Alcatel-Lucent a formé un pourvoi en cassation à titre conservatoire, a déclaré une porte-parole de la société à l'AFP.  [...] L'inspection du travail était intervenue dans plusieurs dossiers, avant que ces salariés ne recourent aux prud'hommes en référé il y a huit ans. En 2009, des jugements sur le fond avaient été rendus par le conseil de prud'hommes de Paris leur donnant tort. La cour d'appel a infirmé ces jugements.  [...]

Hilton racheté par un fonds d'investissement Bruxelles moins inflexible sur la

Économie 05/07/2007 à 08h40

France Télécom a été condamné hier par le conseil des prud'hommes de Paris pour avoir employé une salariée en contrat à durée déterminée (CDD) pendant quatorze ans. L'entreprise n'a pas fait appel de cette décision.  [...]

Annulation des licenciements pour plan social insuffisant

Économie 19/10/2005 à 04h08

La cour d'appel d'Amiens a confirmé hier une décision du conseil des prud'hommes de Soissons (Aisne) annulant pour insuffisance du plan social le licenciement des salariés de la cartonnerie AR Carton liquidée en 2002. Le mandataire liquidateur a violé l'obligation de reclassement qui pesait sur lui à travers le plan de sauvegarde de l'emploi, a déclaré à Me Brun, conseil de 116 des 198 salariés de l'entreprise.  [...]

Les employés du Lido gagnent aux prud'hommes

Économie 03/03/2004 à 23h33

Quinze artistes du Lido ont obtenu hier satisfaction dans leur litige avec la direction du plus grand cabaret parisien. Après un long conflit social (Libération du 8 décembre 2003), ces danseuses et danseurs demandaient la requalification des contrats de travail courts en embauches fermes ainsi que le paiement d'arriérés de salaires.  [...] Le conseil des prud'hommes de Paris a donné raison aux salariés et condamné le Lido à verser des dommages et intérêts et des rappels de salaires allant de 15 000 à 50 000 euros. Selon son avocat, la direction fera probablement appel de cette décision.  [...]

La justice déclare le CNE hors la loi

Économie 07/07/2007 à 08h42

L'employeur avait fait appel, la 18e chambre de la cour d'appel de Paris, présidée par Jean-Louis Verpeaux, a confirmé  [...] CNE est contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT).  [...] Le conseil des prud'hommes s'était attardé aussi sur la période d'essai de deux ans, illégale au regard de l'OIT. Ce point a été rappelé par la Cour d'appel de Paris. Durant deux ans, le CNE prive  [...] Sauf qu'avec cette convention 158, la cour d'appel de Paris, et précédemment le conseil des prud'hommes de Longjumeau, a fourni une arme redoutable aux déçus du contrat nouvelles embauches. Plus de 800 litiges ont déjà été engagés.  [...]

France Télécom épinglé pour abus de CDD

Économie 09/11/2000 à 06h21

La direction générale de France Télécom d'Evry a été condamnée par la cour d'appel de Paris à payer plus d'un million d'indemnités à 36 de ses anciens salariés pour avoir abusé à leur encontre du recours aux CDD, selon un communiqué de SUD-Télécom diffusé hier. Une quarantaine de salariés avait présenté un dossier devant le conseil des prud'hommes d'Evry en 1999 mais cette juridiction les avait pour la plupart déboutés.  [...]

Foulard en entreprise: la cour d'appel consent

Économie 20/06/2003 à 23h27

La justice a de nouveau donné raison à  [...] Tahri, jeune femme licenciée car elle refusait d'abandonner son voile islamique sur son lieu de travail. Hier, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du tribunal des prud'hommes, en décembre 2002, qui avait obligé son employeur, la société Téléperformance, à la réintégrer.  [...] Comme les prud'hommes, la cour d'appel a jugé que Dallila Tahri était victime  [...] voile islamique. Un argument que la cour d'appel n'a pas retenu, estimant qu'aucun incident avec  [...] le foulard à l'école ­, la cour d'appel de Paris est restée, elle, sur le terrain des discriminations, tout comme les prud'hommes. Elle n'a donc pas suivi les  [...]