Divorce - Société

 
 

Le divorce sans juge enterré?Le rapport Dekeuwer-Défossez remis à Guigou rejette

Société 20/09/1999 à 00h46

Le divorce sans juge enterréLe rapport Dekeuwer-Défossez remis à Guigou rejette le divorce civil. Retour sur une idée plébiscitée par le public.  [...] elles-mêmes leur divorce Il y a deux ans, Elisabeth Guigou envisageait publiquement de créer pour ces grandes personnes-là un divorce civil, sans juge.  [...] Pour des raisons d'économie, des époux la choisiraient alors qu'ils ne sont fondamentalement pas d'accord. Le divorce non judiciaire risquerait de devenir le divorce des classes moyennes, le juge étant réservé à ceux qui bénéficient de l'aide juridictionnelle et à ceux qui peuvent en affronter le coût.  [...]

Divorce: un new deal devant les députés

Société 14/04/2004 à 00h13

La loi de 1975 avait créé quatre divorces. les deux consentements mutuels ­ requête  [...] % des procédures en 2002) et demande acceptée (15,3 %) ­, le divorce pour faute (37,7 %) et enfin le divorce pour rupture de vie commune (1,3 % du total mais 10 % pour les divorces prononcés après plus de trente-cinq ans d'union).  [...] compensatoire et des donations. Quant au divorce pour rupture de vie commune, c'est l'enfer pour celui qui, après avoir quitté le domicile, veut divorcer.  [...] Le divorce sur demande acceptée (un conjoint veut le divorce et l'autre ne s'y oppose pas) est modifié et s'appelle désormais divorce accepté.  [...]

«Les sociétés catholiques surdramatisent la rupture»

Société 09/07/2003 à 23h45

Tous les aléas de la politique du divorce tournent autour de deux conceptions typiques et opposées du mariage, et donc du divorce.  [...] L'argument invoqué pour garder le divorce pour faute est de protéger les femmes victimes de violences conjugales. Le divorce pour faute vous semble-t-il féministe.  [...] Certainement pas. A ceux qui prétendent que la contractualisation du divorce nuirait aux femmes, je renvoie au fait qu'avant la Révolution, ce sont les femmes qui ont réclamé le divorce pour échapper au pouvoir absolu de leurs maris.  [...]

Les déçus du divorce facile

Société 18/08/2009 à 06h51

Cette désaffection est encouragée par les passerelles mises en place par la réforme de 2004 qui permettent de basculer d'un divorce contentieux à un divorce consensuel.  [...] Un nouveau divorce, plus simple, plus rapide et donc moins coûteux, avec des conséquences plus positives pour les époux divorcés et pour les enfants.  [...] Avec la réforme, on a davantage d'outils pour trouver des solutions rapides. Et, dans un divorce, tout est lié. les gros sous et l'affect. Grâce à la réforme, bienvenue dans l'ère du divorce moins cher, consensuel, et plus rapide.  [...]

Le divorce sans faute a deja des torts.

Société 12/09/2001 à 00h47

Est-il encore acceptable qu'une personne désirant divorcer en soit empêchée Question subsidiaire. est-il tolérable  [...] ou de ne pas perdre leur divorce Le gouvernement répond non.  [...] Pour divorcer on a droit à une péridurale. Mais en supprimant le divorce pour faute (40 % des 170 000 procédures annuelles), il bouleverse complètement la philosophie du divorce à la française qu'illustre exactement une formule  [...] des écrivains préférés de François Mitterrand. Les obstacles au divorce sont utiles, à condition de ne pas  [...] est reconnu un véritable droit au divorce lorsque l'échec conjugal est avéré et que  [...] en compte dans le prononcé du divorce et donneront lieu à des dommages et intérêts.  [...]

Les droits de la famille entrent dans le IIIe millénaire

Société 05/04/2001 à 00h23

Une chose est sûre. la coparentalité d'un projet gouvernemental n'est pas aisée. La blonde garde des Sceaux a annoncé la suppression du divorce pour faute et s'est dite très réservée sur la question d'un divorce sans juge, alors qu'elle y était a priori favorable.  [...] Le gouvernement soutiendra la proposition du député socialiste François Colcombet (Libération d'hier). à côté d'un divorce par consentement mutuel simplifié avec une seule comparution, n'existerait plus que le divorce pour cause objective, qui remplacerait les  [...] Il s'agit bien d'un nouveau droit au divorce, puisque un seul conjoint pourrait obtenir le divorce, même contre la volonté de l'autre.  [...]

Le divorce, fidèle à lui-même

Société 09/07/2003 à 23h45

Supprimer la faute équivaudrait à banaliser le divorce, soutient aujourd'hui la chancellerie. Le divorce reste bien, pour cette majorité, une déviance.  [...] la création du divorce pour cause objective, sur la volonté d'un seul conjoint, affublé du tarabiscoté intitulé divorce pour altération définitive du lien conjugal.  [...] Pour prix de son abandon, le demandeur devait payer une pension alimentaire et s'acquitter du devoir de secours, à vie. Et le magistrat pouvait s'y opposer au divorce si le divorce avait des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté.  [...]

Ce qui reste, ce qui change

Société 09/07/2003 à 23h45

Il s'agit d'un divorce par la volonté unilatérale de l'un des deux époux. L'instance en divorce ne démarrera que dix-huit mois après l'ordonnance  [...] le juge à la suite du deuxième rendez-vous).  [...] suppression du devoir de secours pour celui qui réclame le divorce. Qu'il soit demandeur ou pas, le moins fortuné des deux pourra bénéficier d'une prestation compensatoire. Le juge n'aura plus la possibilité d'empêcher le prononcé du divorce à la demande du conjoint abandonné.  [...] Hormis le divorce par consentement mutuel, la loi prévoit un tronc commun de départ. La requête ne devra ni énoncer le type de divorce choisi, ni les motifs ou griefs.  [...]

L'increvable divorce pour faute. Malgré l'évolution de la société, la

Société 21/09/1999 à 00h47

Certes, dans son rapport remis le 14 septembre à la ministre de la Justice, la commission admet l'inadaptation des modalités actuelles du divorce.  [...] La loi de 1975 avait pour objectif de dédramatiser le divorce. Force est de constater aujourd'hui que près de la moitié des divorces sont encore prononcés pour faute, au terme  [...] procédures dont certaines sont des comédies judiciaires vidées de leur sens, d'autres au contraire entretenant la haine et les rancoeurs démesurées et épuisantes.  [...] C'est la voie choisie par l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Grèce, ou la Grande-Bretagne. Le sénateur explique. Le divorce pour faute est d'une violence extrême.  [...]

Le mariage sacré plus fort que le divorce négocié.

Société 06/01/2001 à 21h32

Caractère indissoluble. En juillet, la Cour de cassation a cassé un jugement de divorce pour rupture de la vie commune, prononcé  [...] hommes à la paroisse Saint-Jacques  [...] , que madame exerçait au sein de la paroisse des fonctions de catéchiste et était membre du tiers-ordre du Carmel, qu'il était certain que cette femme, qui souffrait déjà d'avoir été abandonnée par son mari, allait être victime de la réprobation du milieu qu'elle fréquentait du fait du prononcé du divorce.  [...] Le demandeur retrouvait sa liberté sans avoir de faute à reprocher à son conjoint (via le divorce pour faute) ni l'accord de celui-ci ( divorce par consentement mutuel).  [...]