Vous profitez d'un cadre fiscal spécifique⁽¹⁾.

En matière d'impôt sur le revenu,

en cas de rachat, vos produits financiers sont soumis à l'impôt sur le revenu selon, au choix, le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée du contrat :

• inférieur à 4 ans : 35%,
• entre 4 et 8 ans : 15%,
• au-delà de 8 ans, quel que soit le mode d'imposition retenu, les produits financiers sont exonérés à hauteur de 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € par an pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune. Au-delà de ces montants, taxation au taux de 7,5%. Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux sont exigibles dans tous les cas.

En cas de décès,

au-delà d'un abattement, les sommes versées aux bénéficiaires seront soumises à une fiscalité dépendante de votre âge à la date des versements :

• pour les versements effectués avant vos 70 ans, chacun de vos bénéficiaires pourra percevoir jusqu'à 152 500 € sans fiscalité. Au-delà de cette somme, le capital est soumis à un prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 €, puis de 31,25 % au delà.
• pour les versements effectués après vos 70 ans, vos bénéficiaires auront droit à un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires et tous contrats d’assurance-vie confondus; au-delà, taxation aux droits de succession selon votre lien de parenté. Les produits financiers sont totalement exonérés.

Vous choisissez librement votre ou vos bénéficiaire(s)

En cas de décès,

votre capital sera transmis aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaire, qu'elles soient membres de votre famille ou non.

(1) Selon les dispositions légales et contractuelles en vigueur au 1er octobre 2013.

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