- Des avantages sociaux et fiscaux attractifs(1)
- Un large réseau d'acceptation
- Un format papier, Chèque de Table®, ou sous forme dématérialisé, Apetiz.
- Politique sociale
- Titre Restaurant
Titre Restaurant
Titre Restaurant
Titre Restaurant en bref
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Titre Restaurant, le produit
Le titre-restaurant permet à vos collaborateurs de régler leurs repas dans un large réseau d’acceptation.
Éligibilité :
Le titre-restaurant peut être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié.
Fonctionnement :
Pour mettre en place le titre-restaurant, vous choisissez librement :
- La valeur libératoire des titres-restaurant,
- Votre participation (entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant),
- Le format papier ou dématérialisé.
Vous octroyez un titre par repas compris dans la journée de travail de votre bénéficiaire(2). L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour(3).
Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier du titre-restaurant :
- Vos salariés,
- Vos stagiaires(2),
- Vos apprentis(4).
Traitement social et fiscal
Pour vous, employeur,
Le montant pris en charge est :
- Exonéré de cotisations sociales(5),
- Exonéré de charges fiscales(6), dès lors que votre contribution est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas 5,43 € par titre, soit 1194,60 € par an et par salarié,(7)
- Déductible de votre bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur(8).
Pour vos bénéficiaires,
Le montant de votre participation est :
- Exonéré de cotisations sociales(5) et de CSG/CRDS,
- Exonéré d’impôt sur le revenu(9), dès lors que les règles sociales et fiscales précitées sont respectées par l’employeur.
Apetiz, vivez la différence avec la Caisse d'Epargne
Les « + » produit
L’offre Apetiz :
- Un fonctionnement simplifié : carte valable 3 ans et rechargeable à distance.
- Une utilisation facilitée : fonctionnement identique à celui d’une carte de paiement classique, sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés.
- Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.
L’offre Chèque de Table®
- Un outil de valorisation de la politique RH avec la remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée.
- Une démarche de développement durable avec la mise à disposition de chèques 100 % recyclés.
- Un large choix des lieux de restauration : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres-restaurants peuvent accepter les chèques.
- Des chèques détachables, ce qui facilite la gestion au quotidien.
Les services « + »
L’offre titre-restaurant de la Caisse d’Epargne :
- Un accompagnement personnalisé et permanent avec :
- Une plateforme dédiée disponible au
- Un espace internet sécurisé (www.chequedetable.com ou www.apetiz.com) pour gérer les commandes et suivre les livraisons.
- Une commande en toute simplicité : par courrier, fax, Internet ou directement auprès d’un Chargé d’Affaires.
- Un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr.
(1) Sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur.
(2) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (art.L.124-13 du code de l’éducation).
(3) Hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant ces jours. Il s’agit du montant maximum fixé par le décret n° 2014-294 relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant, paru au Journal Officiel de la République Française du 7 mars 2014.
(4) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.
(5) Article L.131-4 du code de la sécurité sociale.
(6) Droit de timbre, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
(7) Plafond calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d’un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,43 € x 220.
(8) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(9) En application de l’article 81 19° du code général des impôts.
Chèque de Table® et Apetiz sont des produits de :
Natixis Intertitres, SA au capital de 380 800 € – Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – 718 503 386 RCS Paris.