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Mon chèque est rejeté !
Quelles sont les conséquences d'un rejet de chèque ?
Le solde du compte est insuffisant, le chèque ne peut pas être payé. Il est rejeté et revient comme impayé au bénéficiaire. Un chèque rejeté entraîne des frais :
- — pour un chèque inférieur ou égal à 50 € : 22 € par rejet seront facturés,
- — pour un chèque supérieur à 50 € : 42 € par rejet seront facturés.
A ces frais de rejet s’ajoutent des commissions d’intervention, dans la limite de 8 € par opération et 80 € par mois et 4 € par opération et 20 € par mois pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base et de l’Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière.
Le rejet d'un chèque sans provision entraîne par ailleurs l'inscription sur le fichier Central des Chèques. Vous serez interdit bancaire et ne pourrez pas émettre de chèques pendant 5 ans.
Pour plus d'informations sur la grille tarifaire, cliquez ici.
Comment éviter d'être interdit bancaire ?
Lorsque le chèque est présenté au paiement alors que votre compte est insuffisamment provisionné, la banque vous informe par courrier des conséquences d'un chèque sans provision et vous invite à approvisionner votre compte dans un délai de 5 jours ouvrés. Si votre compte est approvisionné dans ce délai, la banque acceptera de payer le chèque. Dans le cas contraire, vous recevrez de la part de votre banque une lettre d'injonction qui formalisera l'interdiction d'émettre à nouveau des chèques et vous demandera de restituer vos chéquiers et, le cas échéant, vos cartes bancaires.
Pour plus d'informations sur la grille tarifaire, cliquez ici.
Tout savoir sur le rejet de chèque
Le bénéficiaire du chèque peut représenter le chèque à votre établissement bancaire jusqu'à ce que votre compte soit approvisionné. Si le chèque est rejeté, vous serez interdit bancaire dans l'ensemble de vos banques et ne pourrez plus émettre de chèque sur aucun de vos comptes bancaires.
Pour plus d'informations sur la grille tarifaire, cliquez ici.
La suite de nos conseils sur les frais bancaires
Les frais liés à l'équipement de votre compte
A la Caisse d’Epargne, les services sont proposés à l’unité ou dans le cadre d’une offre. Faites des économies en souscrivant une offre groupée !
La vie de votre compte
Ouvrir, clôturer, consulter ses comptes, déménager… La Caisse d'Epargne vous accompagne gratuitement !
Les frais liés aux chèques
Remise de chèque, commande de chéquier, émission de chèques de banque... Quels tarifs ?
Les frais liés aux virements ou prélévements
Virements et prélèvements occasionnent dans certains cas des frais.
Je suis à découvert
Nos conseils pour mieux gérer vos situations de découvert.
Ma carte bancaire est refusée
Les motifs du refus de paiement, nos conseils pour bien gérer la situation.
Perte / Vol de mes moyens de paiement
Que faire et quelle couverture en cas d’usage frauduleux ?
Je suis séparé, que faire avec mon
compte-joint ?
Clôture ou désolidarisation : la gestion du compte-joint après la séparation.
Lexique : Les mots clés liés aux imprévus ou difficultés bancaires
Un glossaire complet pour mieux connaître la banque.
Les tarifs de la Caisse d'Epargne
Découvrez l'ensemble des tarifs pratiqués par votre Caisse d'Epargne.
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