Vous trouverez ci-dessous une compilation des questions qui sont le plus fréquemment posées ainsi que les réponses associées.

Si vous ne trouvez pas la réponse que vous recherchez, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire contact.

Parts Sociales

• Comment souscrire des parts sociales ?

   

  Il suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller en agence Caisse d’Epargne. Lors de cet entretien, vous pourrez souscrire une ou des parts sociales dans une seule société locale d’épargne : celle où est domicilié votre compte principal*. Vous pourrez ensuite acquérir de nouvelles parts sociales via des versements occasionnels ou par abonnement. Vous pourrez également choisir de réinvestir vos intérêts annuels en parts sociales. Les parts sociales peuvent être souscrites en direct, dans le cadre d’un compte titres spécifique ou au sein d’un PEA (pour les particuliers).

• Les parts sociales sont-elles rémunérées ?

   

  Oui, chaque année un intérêt aux parts sociales (IPS) est versé aux sociétaires. Il est fixé par l'assemblée générale de la Caisse d'Epargne en fonction des résultats annuels et annoncé lors de l'assemblée générale de SLE. Le taux appliqué varie chaque année néanmoins il est plafonné par le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). À noter : les parts sociales sont rémunérées au prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date de votre agrément comme sociétaire (ou à la date de libération des parts sociales pour les clients actuellement sociétaires qui souhaitent souscrirent de nouvelles parts), jusqu'à la date de clôture de l'exercice (31 mai). La date de versement des intérêts est votée par les sociétaires en assemblée générale de société locale d'épargne et versé en juillet / août de la même année.

• Quelle fiscalité s’applique aux parts sociales?

   

  Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions françaises. Attention, si vous êtes non-résident, nous vous invitons à vérifier ce que prévoit la convention fiscale entre votre pays de résidence et la France. Pour les associations sociétaires, les intérêts des parts sociales sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %.

• Est-il possible de revendre les parts sociales ?

   

  Oui, la demande de rachat de tout ou partie de vos parts sociales est possible à tout moment auprès de votre agence. Le remboursement effectif intervient dans les 30 jours calendaires suivant l'assemblée générale annuelle de juin.

  Dans certains cas dérogatoires, le rachat est possible en cours d'année. Le rachat est alors effectif dans les trois mois suivant la demande. A noter que dans ce cas de figure, vous perdez vos intérêts.

  Les cas dérogatoires pour un particulier :

  changement de foyer fiscal,décès,divorce,invalidité,licenciement,départ à la retraite ou préretraite,transfert du domicile à l'étranger,déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d'Epargne d'affiliation,redressement judiciaire du sociétaireet tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.

  Les cas dérogatoires pour une personne morale :

  redressement judiciaire, liquidation ou dissolution.

• Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux parts sociales ?

   

  En tant que sociétaire, la Caisse d’Epargne met à votre disposition le prospectus AMF, le rapport annuel de la Caisse d’Epargne ainsi que le compte de résultat de votre SLE. Ces documents sont disponibles dans votre agence.