Actif

Ensemble des biens et des droits constituant le patrimoine d’une entreprise et ayant une valeur économique positive pour l’entité à la date de clôture de son exercice (partie gauche du bilan).

Actions

Valeurs mobilières négociées sur les marchés financiers et représentatives d’une part de capital de l’émetteur (en général une entreprise).

Actualisation

L’actualisation consiste à déterminer la valeur des flux qui se produiront dans le futur : elle est donc l’inverse de la capitalisation. Elle permet de comparer des sommes reçues ou versées à des dates différentes.

ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), établissement public sous tutelle des ministres en charge de l’écologie, de la recherche et de l’énergie, est au cœur des problématiques de développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil au service des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, par exemple.

Adéquation produit/client (en anglais « Suitability »)

L’adéquation produit/client pose le principe de la nécessaire évaluation de la « compétence financière » d’un client pour pouvoir lui proposer le ou les produits correspondants à ses besoins et à son profil.

Affacturage

Convention par laquelle un établissement spécialisé prend en charge le règlement immédiat des créances qu’une entreprise détient sur ses clients.

AFS (Available For Sale)

Classification comptable IFRS désignant les actifs disponibles à la vente.

Agences de notation sociale et environnementale

Les agences de notation sociale et environnementale, également appelées agences de notation extra-financière, Vigeo, Core Ratings, Sustainable Asset Management, Ethical, Research Investment Services, Ethibel ou Innovest ont chacune leur méthode, mais elles fonctionnent en général en croisant une série de paramètres pour attribuer des notes aux entreprises, dans les différents domaines du développement durable : environnement, cohérence sociale ou rentabilité économique. Ce sont ces notes que les gérants de fonds ISR utilisent pour effectuer leur sélection de valeurs. En effet, ces sociétés de gestion concernées par l’ISR ne disposent pas toutes d’une équipe d’analystes extra-financiers pour assurer en interne leurs travaux de recherche. Certaines d’entre-elles se tournent pour cela vers ces cabinets spécialisés. Les entreprises elles-mêmes peuvent leur commander une notation approfondie de leurs pratiques. On parle alors de "notation sollicitée".

Agenda 21

A l’issue du sommet de Rio en 1992, 150 chefs d’État ont signé un programme d’actions pour le 21ème siècle, intitulé l’Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable. L’Agenda 21 concerne l’action économique, le développement social et la protection de l’environnement. Les Agendas 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.

Agent économique

Unité de base de l’analyse économique. Les 3 principaux types d’agents économiques sont les ménages, les entreprises et l’Etat.

Alerte (droit d’alerte)

Faculté donnée à chaque collaborateur lui permettant d’informer directement son hiérarchique ou un responsable de la conformité lorsqu’il constate un dysfonctionnement susceptible d’engendrer un risque de non-conformité.

ALM (Assets and Liabilities Management)

Terme technique désignant la gestion du risque de taux, liquidité et change pris par la banque.

AMA (Advanced Measurement Approach) (Approche de mesure avancée)

L’approche de mesure avancée repose sur la mise en place, par l’établissement de crédit, d’un modèle interne susceptible de quantifier précisément le risque opérationnel et donc les exigences en fonds propres dues au titre de ce risque. Ce modèle doit faire l’objet d’une validation par le régulateur.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Créée par la loi de sécurité financière du 1/08/2003, l’AMF est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Organisme public indépendant, l’AMF veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Elle a pouvoir pour réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Site Internet : www.amf-france.org

Annexe aux comptes publiés

L’annexe aux comptes publiés détaille et commente l’information donnée par le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux. Elle met en évidence les principes comptables et les faits pouvant avoir une incidence significative sur le jugement du lecteur.

AP (Actions de Préférence)

Titres émis depuis 2005 en remplacement des actions à dividende prioritaire (ADP), des certificats d’investissement (CI) et des certificats d’investissement prioritaire (CIP) dont les anciennes émissions sont toujours cotées. De nature plus souple, ils peuvent être assortis de droits particuliers définis librement et qui peuvent être limités dans le temps.

Approche basique sur les risques opérationnels

Cette approche fixe les exigences en fonds propres d’un établissement bancaire à 15 % du PNB (Produit Net Bancaire) moyen sur les trois derniers exercices.

Approche standard sur les risques de crédit

Au titre de l’approche standard de Bâle II, la pondération du risque de crédit s’effectue sur la base de deux critères conjugués :
- la nature de la contrepartie (souverain, banque, entreprise, …). Bâle II modifie les taux de pondération de ces différentes contreparties ;
- la notation externe de cette contrepartie. Il s’agit de la notation des contreparties ayant une taille suffisante pour être notées et suivies par les grandes agences de notation (Standard & Poors, Moody’s, Fitch).

Approche standard sur les risques opérationnels

Cette approche fixe les exigences en fonds propres d’un établissement bancaire en fonction d’un pourcentage du PNB par métier, variant selon les métiers de 12 à 18 %.

Arbitrage

Opération par laquelle un intervenant sur les marchés tente de profiter d’un différentiel de prix sur un même produit à deux endroits différents ou à deux périodes différentes.

Asset management (gestion d’actifs pour compte de tiers)

La gestion d’actifs pour compte de tiers regroupe la gestion collective (OPCVM) et les mandats de gestion pour le compte d’entreprises et d’investisseurs institutionnels.

Banque Centrale

Institution financière chargé par un ou plusieurs Etats de :
- définir et mettre en œuvre la politique monétaire ; - gérer les réserves de change ; - émettre la monnaie fiduciaire ; - promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement ; - contribuer à la bonne conduite des politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et de stabilité du système financier.

Banque privée

Activité de gestion de patrimoine ou de fortune consistant à offrir des conseils, produits et services spécifiques (services bancaires, gestion d’actifs, financements, services immobiliers…) à une clientèle disposant d’une surface financière substantielle. Au sein du Groupe Caisse d’Epargne, la gestion privée concerne les clients disposant d’une épargne financière comprise entre 150 000 et 1 million d’euros, tandis que la gestion de fortune s’adresse aux clients dont les avoirs sont supérieurs à 1 million d’euros.

Banque universelle

Groupe financier intervenant dans l’ensemble des métiers bancaires : banque de détail, banque de financement et d’investissement, gestion d’actifs et services financiers spécialisés.

BCE (Banque Centrale Européenne)

Institution indépendante, située à Francfort, la BCE a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle peut apporter son soutien aux politiques économiques générales de l’Union européenne. Elle est plus particulièrement chargée de :
- définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ; - conduire les opérations de change ; - détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ; - promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement ; - autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro ; - contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

BDD (Banque De Détail)

La banque de détail s’adresse aux particuliers et aux professionnels :
- A destination des particuliers, ses métiers couvrent la collecte d’épargne bancaire et financière, les crédits immobiliers, les crédits à la consommation, les services bancaires, l’assurance vie, l’assurance dommages, l’assurance de crédit, l’assurance complémentaire santé, la gestion patrimoniale et les services à la personne. - La gamme des produits et de services proposée aux professionnels comprend la bancarisation, la monétique, les crédits, l’épargne retraite, prévoyance et salariale, ainsi que les produits de caution.

BDR (Banque du développement régional)

La banque du développement régional, au sens du Groupe Caisse d’Epargne, s’adresse aux Collectivités et Institutionnels Locaux (CIL), aux secteurs du logement social et de l’économie sociale, aux entreprises et aux professionnels de l’immobilier. Ses métiers couvrent l’activité de placement, de financement, la gestion dynamique de la dette, la gestion dynamique du patrimoine, les services de trésorerie et de paiement, l’optimisation des placements, les conseils et les apports en fonds propres (actionnariat auprès d’acteurs du logement social).

BFI (Banque de Financement et d’Investissement

La Banque de Financement et d’Investissement (BFI) regroupe les activités de financements spécialisés, de marchés de capitaux et de conseil destinées aux entreprises et aux investisseurs institutionnels :
- les financements spécialisés et structurés (crédits complexes sur mesure) d’actifs (notamment maritimes et aéronautiques), d’acquisitions, de projets ou immobiliers, en particulier grâce à la syndication de crédit (crédit accordé à une entreprise par plusieurs banques) ; - le conseil en fusions-acquisitions ; - les opérations de "haut de bilan" (introduction en Bourse, augmentation de capital…) ; - l’intermédiation sur les marchés d’actions, de taux, de change, de trésorerie, de matières premières ("commodities"), de produits structurés, de produits dérivés d’actions et de taux ; - le "cash management" : gestion de trésorerie, des comptes bancaires et des opérations de paiement et d’encaissement ; - le capital-investissement (« private equity ») : activité de prises de participation temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées, qui comprend le capital-risque (intervention en fonds propres avant ou peu après la création de l’entreprise), le capital-développement (intervention lors d’une nouvelle phase de développement) et le capital-transmission (intervention au moment de la cession).

Bilan carbone®

Le Bilan carbone® est une méthode mise au point par l’ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise à partir des données facilement disponibles. Elle permet à l’entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Blanchiment

Le blanchiment est, depuis la loi du 31 décembre 1987 (modifiée par la loi du 13 mai 1996), un délit pénal. Il peut être défini comme le fait :
- « de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit » ; - « d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Le blanchiment simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (art 324.1 du code pénal). Par ailleurs, lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle, le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende (art 324.2 du code pénal).

Capital social

Le capital social constitue la contrepartie des apports (en numéraire, industrie ou nature) effectué par les associés ou les actionnaires d’une société au moment de sa création ou de l’augmentation de capital de l’entreprise. Il s’agit notamment des actions dans les sociétés par actions ou des parts sociales et des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés dans les sociétés coopératives.

Capital souscrit

Valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social.

Capitalisation boursière

La capitalisation boursière d’une société est la valeur de marché de ses capitaux propres. Elle résulte de la multiplication du nombre d’actions composant le capital de la société par le cours de bourse. Notons toutefois qu’un investisseur désirant acheter d’un seul coup la majorité des actions de la société dans le but d’en détenir le contrôle devra s’acquitter d’un montant supérieur à cette capitalisation, la différence correspondant à la prime de contrôle.

Cash flow (flux de trésorerie)

Le cash flow (ou flux de trésorerie) est un mouvement, entrée ou sortie, de liquidités. C’est le fondement de la finance puisque tout titre financier est évalué grâce aux flux de trésorerie qu’il secrète. L’ensemble des flux de trésorerie d’une entreprise peut par ailleurs être rattaché à l’un des trois cycles suivants : l’exploitation, l’investissement et le financement. Ils sont recensés dans le tableau de flux de trésorerie.

CAT (Compte à Terme)

Le compte à terme est un compte de dépôt où les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue au départ.

CCI (Certificat Coopératif d’Investissement)

Les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles.

CCLRF (Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières)  [ex Comité de la R

Ce comité rend des avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale relatifs au secteur de l’assurance, au secteur bancaire et aux entreprises d’investissement (à l’exception des textes portant sur l’AMF). Il publie chaque année un recueil des textes applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.

CCLRF 97-02 du 21 février 2007 (ex CRBF 97-02) (dernière modification : 2 juillet 2007)

Le règlement n° 97-02 du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises de financement établit les grands principes du système de contrôle interne, fixe l’organisation comptable et du traitement de l’information, détermine les systèmes de mesure des risques et des résultats et les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.

CDS  (Credit Default Swap)

Instrument financier hors-bilan permettant de transférer synthétiquement le risque de crédit d’un sous-jacent entre deux contreparties. L’acheteur du Credit Default Swap (CDS) (acheteur de protection) verse une prime périodique au vendeur; en contrepartie, celui-ci s’engage à le dédommager d’une perte éventuelle en cas d’événement de crédit affectant l’entité de référence sous jacente. En cas d’événement de crédit, soit le vendeur rachète les titres en défaut pour un montant égal au nominal du CDS, soit il verse la différence entre le nominal du swap et la valeur de marché des titres de référence.

CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’Investissement)

Le CECEI accorde ou retire l’agrément nécessaire aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, à l’exception des sociétés de gestion de portefeuille, pour exercer leurs activités. Tout au long de la vie de ces entreprises, il évalue si certaines modifications (changement d’activité, modifications dans la composition de l’actionnariat, nomination de nouveaux dirigeants) sont susceptibles de remettre en cause l’agrément délivré.

CIL (Collectivités et Institutionnels Locaux)

Les CIL (Collectivités et Institutionnels Locaux) regroupent notamment les clients suivants : - collectivités territoriales, - établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), - établissements publics de santé, - sociétés d’économie mixte d’aménagement et de services, - organismes consulaires.

CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du cadre de vie)

Créée en 1952, la CLCV est l’une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d’usagers. Elle intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie. Elle est agréée comme association de consommateurs, de protection de l’environnement, d’éducation populaire, comme association éducative complémentaire de l’enseignement public. Site Internet : http://www.clcv.org

Club de Rome

Le Club de Rome est une association internationale fondée le 8 avril 1968 et organisé autour d’un groupe d’experts internationaux.

CNDD (Conseil National du Développement Durable)

Le Conseil National du Développement Durable (CNDD), créé en novembre 2002, a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre. Il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Le CNDD se compose de 90 membres issus des collectivités territoriales et de la société civile, choisis en fonction de leur expérience et de leur compétence dans le domaine du développement durable, selon une organisation comprenant quatre collèges : collectivités territoriales ; acteurs économiques, organisations professionnelles et syndicats ; associations-ONG et organismes représentant les consommateurs ; personnalités qualifiées. Les travaux du CNDD sont placés sous l’égide du Premier ministre, illustrant ainsi la transversalité des thèmes à traiter. Le CNDD se réunit au moins 4 fois par an en séances plénières.

Code Monétaire et Financier

Le Code monétaire et financier rassemble les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’activité bancaire et financière. Il est composé de six livres traitant des acteurs, de l’organisation et du fonctionnement du système bancaire et financier français (Livres I, V et VI) et notamment de la législation sur les institutions en matières bancaires et financières, des produits et services proposés (Livres II et III) et des marchés (Livre IV).

Coefficient d’exploitation

Indicateur utilisé dans la profession bancaire qui correspond au rapport des charges d’exploitation (frais de personnel, dotation aux amortissements et aux provisions sur les immobilisations corporelles et incorporelles, autres services externes) divisé par le produit net bancaire. Il mesure l’efficacité de l’exploitation d’une banque.

Comité de Bâle

Le Comité de Bâle regroupe les banques centrales et les organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis) dont les représentants se rencontrent à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle pour discuter des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. Bien que le Comité de Bâle ne dispose d’aucun pouvoir officiel en matière de surveillance ou de juridiction face aux pays membres, il établit des normes et des lignes directrices générales et formule des recommandations à l’égard des pratiques exemplaires. En 1988, le Comité de Bâle a introduit un nouveau cadre que l’on appelle communément l’Accord de Bâle sur les fonds propres. En 1999, le Comité a proposé un nouveau cadre d’adéquation des fonds propres (dit « Bâle II ») dont la mise en œuvre devait être réalisée pour le 31 décembre 2006.

Commission bancaire

La Commission bancaire est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuilles) des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés (art. L613-1 du Code monétaire et financier). Elle veille également à la qualité de leur situation financière et au respect des règles de bonne conduite de la profession. La Commission bancaire participe en outre activement, en France et au niveau international, à la préparation des règles prudentielles, ainsi qu’aux réflexions et travaux relatifs à la stabilité financière. Une coordination étroite existe avec les autres autorités bancaires, notamment avec le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) chargé de délivrer les autorisations aux établissements (autres que les sociétés de gestion de portefeuilles), avec l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) dont le Président de la Commission bancaire est membre de droit, et avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Site Internet : www.commission-bancaire.org

Compensation Carbone

D’un point de vue générique, la compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits carbone. Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe « neutralité géographique » est au cœur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.

Comptes créditeurs de la clientèle (poste de passif)

Ce poste recouvre toutes les dettes de la banque à l’égard d’agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception des dettes matérialisées par un titre et des emprunts subordonnés. Les comptes d’épargne à régime spécial font partie de cette catégorie et regroupent tous les comptes régis par une réglementation particulière (Livret A, Plan Epargne Logement, etc.).

Conduit

Véhicule de refinancement mis en place par une ou plusieurs institutions financières pour acquérir des actifs titrisés de différentes natures (par exemple des parts de FCC) et provenant de plusieurs cédants. Ces structures bénéficient notamment de garantie de crédit et de liquidité des banques « sponsors » et se refinancent sur les marchés en émettant des titres de créances négociables à court terme.

Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction. Des conflits peuvent apparaître entre les intérêts :
- de la banque et d’un client ; - d’un collaborateur et d’un client ; - de deux entités d’un Groupe ; - de deux clients.

Conformité

La conformité est le respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant.

Connaissance du client

La connaissance du client est indispensable à la conformité. Elle permet de s’assurer de la bonne identification du client (identité, capacité, pouvoirs, situation professionnelle et familiale, etc.) et de la bonne actualisation des informations le concernant. L’ensemble des informations est centralisé dans un dossier client.

Contrôle périodique (audit/inspection)

Le contrôle périodique peut se définir comme l’ensemble des vérifications périodiques destinées à s’assurer de la qualité et du bon fonctionnement des contrôles permanents, et représente ainsi un contrôle de 3ème niveau. Ce contrôle est exercé par les fonctions d’audit ou d’inspection. Il a pour objectif de fournir une évaluation régulière à destination des dirigeants et des comités d’audit.

Contrôle permanent

Le contrôle permanent représente l’ensemble des procédures, systèmes et contrôles destinés à gérer les risques de toute nature. Il est assuré à la fois par les unités opérationnelles (contrôle de 1er niveau) et par les équipes dédiées au contrôle permanent (contrôle de 2ème niveau).

Convexité

La convexité est une mesure de la variation des cours des obligations en fonction des évolutions des taux d’intérêt. C’est un indicateur de risque.

Coopératives d’HLM (Habitation à Loyer Modéré)

Les coopératives d’HLM sont des sociétés anonymes fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Il s’agit de généralistes de l’habitat social qui couvrent les domaines suivants : - accession sociale à la propriété, - construction et gestion de logements locatifs sociaux, - gestion immobilière (fonction de syndic de copropriété et d’administrateur de biens).

Coupon

Le coupon correspond aux intérêts sur une obligation versés une fois (ou plus) par an, à leur détenteur.

Coût actuel

Prix qu’il faudrait payer pour acquérir le même actif à la date d’évaluation.

Coût amorti

En normes IFRS, le coût amorti est le coût calculé sur la base du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).

Coût amorti

En normes IFRS, le coût amorti est le coût calculé sur la base du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).

Coût du risque

Ce poste du compte de résultat enregistre les dotations et les reprises de provisions couvrant l’ensemble des risques bancaires.

Coût historique

Prix payé au moment de l’acquisition.

Couverture

Opération réalisée dans le but de se protéger des risques de variations d’un titre.

CPR (Compte Propre)

Compartiment dédié aux opérations destinées « à accroître le PNB  dans l’objectif de tirer profit à court  terme d’évolution de marché » et de générer des plus-values à partir de produits volatiles et/ou complexes. S’inscrit dans le respect des objectifs et limites fixés par la Direction des établissements. Les opérations de ce compartiment sont soumises à une limite de Value At Risk (VAR) qui doit être respectée à tout moment.

CRBF 97-02

Créée en 1952, la CLCV est l’une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d’usagers. Elle intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie. Elle est agréée comme association de consommateurs, de protection de l’environnement, d’éducation populaire, comme association éducative complémentaire de l’enseignement public. Site Internet : http://www.clcv.org

Crédit consommation

Crédit visant à financer des biens mobiliers ou des services à usage non professionnel.

Crédit consommation

Crédit visant à financer des biens mobiliers ou des services à usage non professionnel.

Crédit immobilier

Crédit destiné à financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.

Crédit-bail ("leasing")

Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier d’une durée déterminée, conclu entre une entreprise (le locataire et utilisateur du bien loué) et une banque ou un établissement spécialisé (le bailleur), et assorti d’une promesse de vente du bailleur au terme du contrat.

Crédits à la clientèle (poste d’actif)

Ce poste comprend toutes les créances détenues par la banque sur des agents économiques non financiers à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les « Comptes ordinaires débiteurs » font partie de la catégorie des créances sur la clientèle.

Délit d’initié

C’est le fait, pour une personne, d’utiliser pour compte propre ou pour compte d’autrui une information précise non connue du public, obtenue dans le cadre de sa profession ou de ses fonctions (on parle ainsi d’information privilégiée), pour acheter ou vendre, directement ou par personne interposée, les titres d’une société cotée avant que le marché en ait connaissance (article L465-1 du Code Monétaire et Financier). En France, le délit d’initié est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 500 000 euros (lorsqu’il y a eu profit, l’amende peut aller jusqu’à 10 fois le montant du profit réalisé).

Déontologie

La déontologie est un ensemble de règles et de comportements résultant de textes légaux et réglementaires applicables à une profession, ainsi que des bonnes pratiques résultant des normes internes aux entreprises. Les règles de déontologie professionnelle s’appliquent autant aux dirigeants qu’aux collaborateurs (voir notamment art. 331-7 du règlement général de l’AMF).

Dettes représentées par un titre

Ce poste comprend les dettes représentées par un titre cessible en France et à l’étranger. Les titres de créances négociables, les bons de caisse, les emprunts obligataires figurent notamment dans ce poste.

Dettes subordonnées

Ce poste de passif comprend tous les emprunts subordonnés représentés par un titre ou non, et dont la durée est indéterminée. Le remboursement de la dette subordonnée n’intervient, en cas de liquidation, qu’après désintéressement des autres créanciers.

Développement Durable

“Un développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs”. Rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies fin 1987. Appliqué à l’économie, le développement durable intègre trois dimensions : la dimension économique (efficacité, rentabilité), la dimension sociale (responsabilité sociale) et la dimension environnementale (responsabilité environnementale). Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes ("stakeholders ") : personnel, clients et fournisseurs, investisseurs et ONG, qui véhiculent les attentes de la société civile et de l’environnement de l’entreprise. Il s’agit alors pour les entreprises de s’engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en œuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l’impact local, etc.

Devoir de conseil et d’information

Obligation de conseiller les clients au mieux de leurs intérêts et de leur livrer une information complète leur permettant de comprendre la proposition faite ou le produit proposé.

Directive MIF (Marchés des Instruments Financiers)

La Directive MIF (Marchés des Instruments Financiers) est une Directive européenne, entrée en vigueur en novembre 2007, et qui précise les obligations des prestataires de services d’investissement vis-à-vis de leurs clients, ainsi que de nouvelles règles de concurrence pour les places de négociation des titres.

Duration

Durée de vie moyenne des flux (intérêt + capital) actualisés. Appelée aussi « maturité effective », c’est une norme pour comparer la sensibilité des obligations entre elles. La duration est exprimée en année.

Economie sociale

On regroupe, sous le terme d'économie sociale, les types d’organisation suivants : les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations.

Effets publics et valeurs assimilées (poste d’actif)

Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances émis sur des organismes publics, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la Banque centrale.

EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)

Organisme européen de validation des normes IAS, garant d’une mise en place du référentiel international en accord avec les particularités européennes. Comité créé en juillet 2001 par la Commission, la Fédération des experts comptables européens et d’autres organisations européennes représentatives des préparateurs de comptes, utilisateurs et entreprises.

Empreinte écologique

Outil de mesure de la pression qu’exerce l’homme sur la nature. Elle évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d’absorption de déchets. La surface productive disponible par personne est de 2 hectares. Or, l’empreinte écologique mondiale moyenne est de 2.9 hectares par personne. Cette méthode de calcul permet de comparer l’impact de différents modes de transport ou de consommation. Le résultat de ce calcul à l’échelle mondiale montre que les capacités de la terre à répondre aux besoins humains en ressources renouvelables sont insuffisantes. L’empreinte écologique des pays du nord est telle, que si tous les hommes consommaient autant que les européennes, il nous faudrait 3,4 planètes, et s’ils consommaient tous comme des américains, il en faudrait 5,61.

EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité", par exemple dans le domaine de l’assainissement des eaux, le traitement des ordures ménagères,...les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat)

L’Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) est la nouvelle dénomination créée en 2002 pour qualifier les Sociétés Anonymes d'Habitations à Loyer Modéré (SA d’HLM). Elles remplissent les mêmes fonctions que les Offices Publics pour l’Habitat (OPH).

Etablissement de crédit

La loi bancaire de 1984 a créé un cadre juridique commun à l’ensemble des institutions financières et regroupé sous le terme d’établissement de crédit toutes les personnes morales réalisant à titre habituel des opérations de banque (réception de dépôts, octroi de crédits et gestion des moyens de paiement). Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse de crédit municipal, de société financière ou d’institution financière spécialisée.

Ethique

Le mot éthique est attaché aux principes de morale et de règles de bonne conduite. Ce mot est généralement peut utilisé en matière de conformité, car il relève plus de la sphère privée de l’individu que des principes généraux de déontologie des affaires.

Eurolist

Il s’agit du principal marché réglementé d’Euronext, qui regroupe environ 700 sociétés cotées à la bourse de Paris. Ouvert le 21 février 2005, il est issu de la fusion des anciens Premier, Second et Nouveau marchés. Les sociétés y sont classées par ordre alphabétique avec un critère de capitalisation boursière :
- pour les sociétés dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros ; - pour les sociétés dont la capitalisation est comprise entre 1 milliard d’euros et 150 millions d’euros ; - pour les sociétés dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros.

Euronext

Euronext est la plateforme pan-européenne de cotation et de négociation regroupant les Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et le LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange). Euronext Paris est composé de trois compartiments sur le marché des actions : Eurolist, Alternext et le Marché libre. Depuis avril 2007, Euronext a fusionné avec le New York Stock Exchange.

FASB (Financial Accounting Standards Board)

Organisme chargé d’édicter les normes US GAAP.

FCC (Fonds Commun de Créance)

Réceptacle des créances cédées par un établissement de crédit qui procède à une opération de titrisation. En contrepartie, sont émises des parts, que cet établissement peut placer auprès d’investisseurs.

FCP (Fonds Commun de Placement)

Portefeuille de valeurs mobilières mutualisées au sein d’un fonds n’ayant pas de personnalité juridique (contrairement à la SICAV). La gestion d’un FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs de parts, ces derniers ne disposant d’aucun droit de vote.

Finance directe

La finance directe correspond au modèle dans lequel les agents économiques se financent directement sur les marchés de capitaux.

Finance intermédiée

La finance intermédiée correspond au modèle dans lequel les agents économiques se financent par l’intermédiaire de banques (ou intermédiaires financiers).

Financement du terrorisme

C’est le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l’intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre un acte de terrorisme. En France le financement du terrorisme est assimilé à un acte de terrorisme (art 421.2.2 du code pénal).

Finansol

Finansol est une association loi 1901, créée en 1995, pour faire la promotion des circuits et des acteurs de la finance solidaire. Elle attribue le label Finansol à des outils de financement solidaire, qui existent depuis au moins six mois et qui respectent un total de cinq critères : 2 critères de solidarité : les encours d’épargne doivent être placés de manière solidaire (autrement dit permettent d’aider des activités d’utilité sociale) ou que les revenus des placements soient affectés de façon solidaire ; 3 critères de transparence : il faut que les épargnants disposent d’un dossier de présentation du produit ; il faut que les documents d’information sur les actions conduites soient largement diffusés ; et enfin, il faut que les textes fiscaux de référence soient fournis aux souscripteurs. Le label Finansol est attribué par un comité indépendant composé de représentants de l’économie sociale, de syndicalistes, de journalistes et de banquiers. Une quarantaine de produits financiers solidaires ont aujourd’hui le label Finansol.

Fonds de fonds

Les fonds de fonds ont pour objectif de détecter les meilleurs gérants et d’investir dans leurs fonds. Ils offrent ainsi un accès indirect à leurs performances, à une plus grande masse d’investisseurs qui ne peuvent pas y accéder directement. Par ailleurs, ils offrent une bonne diversification.

Fonds propres prudentiels

Les fonds propres prudentiels se composent des fonds propres de base : capital social, réserves, primes d’émission ou de fusion, report à nouveau et résultat du dernier exercice dans l’attente de son affectation. Certains éléments peuvent venir en déduction des fonds propres de base, par exemple, les actifs incorporels (logiciels informatique), et des fonds propres complémentaires : réserves de réévaluation, fonds provenant de l’émission de titres ou emprunts subordonnés.

FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux)

En normes comptables françaises, le FRBG est doté à la discrétion de l’établissement en vue de couvrir des risques éventuels et non identifiés générés par les opérations bancaires. Dans le cadre de l’application des normes IFRS, ce poste du passif du bilan disparaît, les montants correspondants étant requalifiés dans le poste comptable « réserves ».

Gestion Actif/Passif [en anglais « Assets and Liabilities Management » (ALM)]

Terme technique désignant la gestion du risque de taux, liquidité et change pris par la banque.

GRI (Global Reporting Initiative)

Créée en 1997 par l’association américaine Coalition for Environmentally Responsible Economies, la Global Reporting Initiative (GRI) a été jusqu’en 2002 un projet sous l’égide du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement). Elle est aujourd’hui une organisation indépendante, avec un siège social à Amsterdam et un comité de direction propre. La GRI est ouverte à toutes les organisations et à tous les particuliers ayant un intérêt dans le reporting de la RSE. Elle compte aujourd’hui plus de 5000 membres qui contribuent régulièrement à ses productions et à leurs améliorations.

Hors Bilan

Le hors-bilan désigne en comptabilité « French » les engagements ne figurant pas au bilan de l’entreprise, que ce soit à l’actif ou au passif. Exemple : opérations de crédit-bail, dérivés de taux, de change, de crédit, garanties.

HQE (Haute Qualité Environnementale)

La HQE, Haute Qualité Environnementale, est une démarche initiée en 1996 et visant à maîtriser les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation sur l’environnement : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore... Quatorze exigences environnementales (cibles) viennent définir cette démarche, et portent sur le respect et la protection de l’environnement extérieur, ainsi que la création d’un environnement intérieur satisfaisant, c’est-à-dire confortable et sain. Aujourd’hui, la certification HQE est possible.

HTM (Held To Maturity)

Classification comptable IFRS désignant « des actifs financiers à échéance fixée et à paiements fixés ou déterminables, que l’entreprise a l’intention expresse et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance ».

IASB  (International Accounting Standards Board)

L’International Accounting Standards Board (IASB) est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant. Institué le 1er avril 2001, il a pour objectifs principaux d'élaborer les normes comptables internationales et d'approuver les interprétations qui en découlent.

IASCF (International Accounting Standards Committee)

Créée en février 2001, l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) est l’organe de surveillance de l’IASB, dont elle désigne les membres. Elle a notamment pour fonction de revoir chaque année la stratégie de l'IASB, d’étudier les questions stratégiques générales qui concernent des normes comptables internationales et de promouvoir l'IASB, ainsi que l’application rigoureuse des normes définies par ce dernier.

IFRIC

L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) est le comité d'interprétations de l'IASB. Le rôle de l'IFRIC consiste à traiter des questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des interprétations non satisfaisantes ou contradictoires. Ce comité intervient également sur les questions de reporting financier qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS.

IFRS (International Financial Reporting Standards)

Les normes comptables internationales émises et les interprétations approuvées par l’IASB à partir du 1er avril 2001 sont intitulées « IFRS » (International Financial Reporting Standards). Adopté par l’Union européenne en 2002, ce jeu unique de normes comptables s’applique aux comptes consolidés des sociétés cotées dès le 1er janvier 2005. En France, les entreprises qui ne font pas appel public à l’épargne, mais qui publient des comptes consolidés, ont la possibilité de publier ceux-ci en normes comptables internationales IFRS.

Immobilisations

A l’actif du bilan, les immobilisations peuvent être incorporelles (frais de recherche, d’établissement…), corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels…) ou financières (titres de participation, créances à long terme…).

Information privilégiée

Il s’agit d’une information non publique, précise, concernant une ou plusieurs sociétés cotées, une ou plusieurs valeurs mobilières, contrats à terme négociables ou produits financiers qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sur le cours de la valeur, du contrat ou du produit financier concerné. En France, il est interdit d’utiliser (en l’exploitant ou en la communiquant dans un but autre que celui pour lequel elle a été communiquée) une information privilégiée pour son compte ou pour le compte d’autrui, directement ou par personne interposée (article L 465-1 du Code Monétaire et Financier). L’exploitation ou la communication d’information privilégiée (délit d’initié) est passible d’emprisonnement et d’amende de 1 500 000 euros (lorsqu’il y a eu profit, l’amende peut aller jusqu’ à 10 fois le montant du profit réalisé).

Informations sectorielles

Informations contenues dans les états financiers concernant des sous-ensembles identifiables, ou des secteurs industriels et géographiques d’une entité.

Instruments de couverture

Il s’agit d’instruments financiers dont la fonction peut recouvrir les situations suivantes : - Couverture de juste valeur (en anglais « fair value hedge ») : La fonction de ce type de couverture est de garantir la juste valeur d’un actif ou d’un passif. Exemple : la couverture d’un portefeuille d’obligations à taux fixe dont la juste valeur est exposée au risque de montée des taux.
- Couverture de flux de trésorerie (en anglais « cash flow hedge ») : Il s’agit ici de couvrir des flux de trésorerie futurs liés à un actif (titres) ou à un passif (emprunts, dettes) déjà comptabilisé (exemple : par un swap, la banque cherche à se prémunir d’une variation de taux si elle a emprunté à taux variable. Elle cherche ainsi à se prémunir non pas sur le nominal, mais vis-à-vis des flux d’intérêts à payer). L’ensemble de ces instruments est désormais comptabilisé au bilan. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste valeur (à la hausse comme à la baisse) de l’instrument de couverture est comptabilisé dans le compte de résultat.

IRBA (Internal Rating Based-Advanced) 

Dans le cadre de la mesure du risque de crédit, l’IRBA ou IRB Avancée, représente une approche avancée de la mise en place d’un système de notation interne. Elle nécessite le calcul de l’ensemble des paramètres prévus par Bâle II (probabilité de défaut, perte en cas de défaillance après réalisation des garanties, montant du risque, maturité).

IRBF (Internal Rating Based-Foundation)

Dans le cadre de la mesure du risque de crédit, l’IRBF ou IRB Fondation, repose sur la mise en place d’un système interne de notation. L’IRBF représente une 1ère approche de la mise en place de ce système de notation interne et nécessite à ce titre le seul calcul de probabilité de défaut (qui mesure le risque d’impayé à un an).

ISR (Investissement Socialement Responsable)

Ensemble des démarches qui consistent à intégrer des critères extra financiers (sociaux et environnementaux) dans les décisions de placement et de gestion de portefeuille. Il peut prendre différentes formes : fonds socialement responsables, engagement actionnarial, produits financiers solidaires. L’Investissement Socialement Responsable, connu en anglais sous le nom « Socially Responsible Investment », est un type de gestion consiste à intégrer des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques. Pour cela les gestionnaires de fonds utilisent, entre autres, les services d’analystes spécialisés dans la notation des entreprises sur ces thèmes.

LGD (Loss Given Default)

La Loss Given Default représente la probabilité de perte en cas de défaillance après réalisation des garanties.

Liquidité

La liquidité d’un marché ou d’un titre est le volume des échanges sur ce marché ou ce titre. Elle mesure la capacité d’un marché (ou d’un titre) à assurer des échanges nombreux, sans modification majeure du cours. Un marché liquide est bon pour les investisseurs qui y interviennent.

Location financière

Contrat de location, sans option d’achat, d’un bien d’équipement, conclu entre une entreprise (le locataire), qui choisit et utilise le bien loué, et une banque ou un établissement spécialisé (le bailleur), qui s’en porte acquéreur.

Loi NRE (nouvelles régulations économiques)/ article 116

L’article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001 et son décret d’application ont étendu, pour les sociétés cotées, l’obligation de rapporter, au-delà des seuls actionnaires, à toutes les parties prenantes et à de nouveaux champs (social, territoire, environnement). Le décret du 20 février 2002 détaille la liste des informations qui doivent être fournies. On peut distinguer un premier groupe de 32 informations " sociales internes " (effectifs, formation, hygiène, sécurité, parité, handicapés etc.), un second portant sur l’impact territorial de l’activité (filiales, sous-traitants, lien au territoire, soit 8 rubriques) et un troisième portant sur l’environnement (28 rubriques). De plus, un arrêté complémentaire du 30 avril 2002 détaille les " rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement " qui doivent être mentionnés ; on y retrouve notamment les gaz à effet de serre, les substances toxiques ou radioactives.

Mandataire social

Personne ayant reçu un mandat social  pour diriger une société. Selon le mode de direction de société anonyme (moniste ou dualiste), le mandataire social est un administrateur (SA à Conseil d’administration) ou un membre du Conseil de surveillance (SA à Conseil de surveillance et Directoire). Le versement des jetons de présence constitue la rémunération d’un mandat social.

Marché financier

Compartiment du marché de capitaux sur lequel sont émis, puis négociés, les valeurs mobilières (actions, obligations et parts d’OPCVM notamment).

Marché interbancaire

Le marché interbancaire est l’un des compartiments des marchés monétaires réservé aux banques. Il est le lieu d’intervention privilégié de la Banque centrale et permet aux banques commerciales de se refinancer.

Marché monétaire

Le marché monétaire est composé de deux compartiments : le marché interbancaire et le marché des titres de créances négociables.

Marché primaire

Le marché primaire des titres est le marché sur lequel les titres sont émis. Ainsi, à l’occasion d’une augmentation de capital ou d’une introduction sur un marché, des titres sont émis sur le marché primaire.

Marché secondaire

Le marché secondaire des titres est le marché sur lequel des titres déjà émis sont échangés.

Marchés de capitaux

Les marchés de capitaux constituent l’ensemble des marchés sur lesquels les agents économiques peuvent lever des fonds, les placer, les échanger et couvrir différents risques.

Marchés de gré à gré

Marchés dont les règles sont librement fixées entre intervenants au moment de la conclusion de l’opération.

Marchés dérivés

Les marchés dérivés sont le compartiment le plus important en volume des marchés de capitaux. Ils permettent aux intervenants sur les marchés financiers de se couvrir des risques rencontrés.

Marge d’intermédiation

Somme des marges réalisées sur les activités de : - collecte (différence entre le taux de rémunération des dépôts et le taux de placement sur le marché pour une même durée) ; - crédit (différence entre le taux du crédit et le taux de refinancement sur le marché pour une même durée) ; - transformation (contrepartie des risques de liquidité et de taux pris par la banque).

Maturité

Date d'échéance ou durée de vie résiduelle d'un instrument financier.

Mécénat

« Soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, Le Guide du Mécénat Juridique et Fiscal, Admical. C’est légalement un don, ouvrant droit à des déductions fiscales.  Déductions au niveau de l’impôt, directement de 60% de la valeur du don et le plafond de 0,5% du CA HT [ loi d’août 2003 (art 238 bis du CGI)].

Micro-couverture

Catégorie comptable (CRBF 90-15) désignant les opérations initiant des couvertures du risque de taux, change ou de prix affectant un élément dès l’origine.

MLT (Moyen Long Terme)

Compartiment dédié aux opérations réalisées dans le but de préservation de la marge d’intérêt et de placement durable des excédents de ressources clientèle. Privilégie la régularité des flux de revenus et permet de faciliter le refinancement.

MNI (Marge Nette d’Intérêt)

Composante du PNB calculée par la différence entre les intérêts perçus et les intérêts versés par une banque.

Monétique

Traitements électroniques et informatiques nécessaires à la bonne fin des transactions monétaires, notamment en matière de gestion des opérations par cartes de paiement.

Monoline/ Réhausseur de crédit

Ce sont des compagnies d’assurance qui garantissent des crédits divers (collectivités locales, immobilier, crédit à la consommation). Jusqu’à ces dernières années, ces sociétés se contentaient d’assurer principalement des crédits publics (municipalités et autres collectivités), donc a priori à risque faible. Mais elles se sont lancées progressivement dans l’assurance de crédits plus risqués, comme les obligations hypothécaires ou les crédits à la consommation. Une banque détenant un panier d’obligations à risque et de faible qualité peut ainsi le faire assurer par un monoline et le transformer en obligation AAA.

Multigestion

A ne pas confondre avec les fonds de fonds, la multigestion offre aux souscripteurs une série d’OPCVM distincts et qui proviennent d’établissements extérieurs à la société de gestion commercialisant ce produit. Cette offre peut être réalisée au cas par cas en fonction des souhaits du client (s’il veut s’orienter sur la zone nord-américaine, par exemple, le gérant sélectionnera les meilleurs fonds spécialisés sur ce secteur et les lui proposera) ou standardisée (la société de gestion peut faire une présélection de SICAV et FCP, et le client choisira celui ou ceux qui lui conviennent le mieux).

OCI (« Other Comprehensive Income » ou « Réserve de réévaluation »)

En référentiel IFRS, compte spécifique des capitaux propres qui enregistre les gains ou pertes latents sur actifs classés en AFS (Available For Sale) et dérivés de CFH (Cash Flow Hedge : couverture de flux prévisibles, mais dépendants de l’évolution des taux).

OFV (« Option Fair Value » ou « Option Juste Valeur » )

Possibilité de désigner initialement et irrévocablement tout instrument financier dans la catégorie « trading », quelle que soit sa nature et l’intention de gestion initiale.

OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement)

Les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) - des objectifs globaux que les dirigeants du monde entier ont fixés lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000 - constituent un agenda ambitieux pour réduire la pauvreté, ainsi que ses causes et manifestations. Les objectifs sont les suivants : réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim, réaliser l’éducation primaire universelle et l’égalité des sexes, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans et de trois quarts la mortalité maternelle, inverser la tendance en matière de propagation du VIH/sida et du paludisme, et réaliser un développement durable et assurer la viabilité de l’environnement. Ils comprennent aussi l’objectif de l’établissement d’un partenariat mondial pour le développement, avec des objectifs pour l’aide, les échanges et l’allégement de la dette.

OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des sociétés ou quasi-sociétés dont l’activité consiste à investir sur les marchés l’épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts.

Opération de marché

Ensemble des opérations financières réalisées sur les marchés de capitaux : achats/ventes de titres, opérations de change, swaps, augmentations de capital, offres publiques d’achat, introductions en bourse…

Opérations inhabituelles

D’une manière générale, certaines opérations sont dites « inhabituelles » lorsqu’elles ont un caractère inhabituel au regard du profil du client et de son comportement habituel, un caractère complexe au regard des objectifs exprimés, ou qu’elles ne paraissent pas avoir de justification économique. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, toutes les opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique ou d’objet licite doivent faire l’objet d’un examen particulier (art.563-3 du Code Monétaire et Financier et 322-55 du règlement général de l’AMF).

Opérations sur titres

Ce poste comprend toutes les opérations de placement à l’actif et d’émission au passif, matérialisées par un titre sur les marchés.

OPH (Offices Publics pour l’Habitat)

Issus du regroupement des OPAC (Offices Publics d'Aménagement et de Construction)  et des OPHLM (février 2007), les OPH (Offices Publics pour l’Habitat) construisent, gèrent et améliorent les logements destinés à la location et à l'accession à la propriété. Ils interviennent en matière d'aménagement et d'urbanisme pour les collectivités publiques.

Options

Les options sont des instruments financiers qui donnent le droit, mais pas l’obligation, d’acquérir ou de vendre un actif sous-jacent (devise, titres, etc.) à un prix déterminé et à une échéance déterminée. Elles sont négociées sur les marchés organisés et sur les marchés de gré à gré.

Organe délibérant

Selon le règlement 97-02 du CCLRF, l’organe délibérant pour les Caisses d’Epargne est le Conseil d’Orientation et de Surveillance.

Organe exécutif

Selon le règlement 97-02 du CCLRF, l’organe exécutif est composé de personnes qui, conformément aux articles L. 511-13 et L. 532-2, point 4, du Code Monétaire et Financier, assurent la détermination effective de l’orientation de l’activité de l’entreprise. Pour les Caisses d’Epargne, l’organe exécutif est le Directoire.

ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises)

L’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) est une association loi 1901, créée en juin 2000, qui rassemble des grandes entreprises, des sociétés de gestion, des organisations syndicales et des institutions de prévoyance et mutuelles. L’ORSE a pour objet de collecter, analyser et diffuser des informations sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur l’investissement socialement responsable (ISR), en France et à l’étranger. Elle propose à ses adhérents des outils de mise en œuvre des principes de développement durable, comme la Global Reporting Initiative (GRI). Elle leur permet d’identifier les " bonnes pratiques " existant dans les pays proches de la France.

Parrainage (ou sponsoring)

Soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ». C’est un acte de commerce (avec TVA), souvent utilisé pour promouvoir une marque. Ses contreparties sont de 100%. Aux termes de l’article 39-1 7° du Code Général des Impôts, sont déductibles, au titre de charges d’exploitation, les dépenses de parrainage engagées par l’entreprise dans le cadre de : « manifestions de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ».

Partie prenante (stakeholders)

Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupe l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale...). Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la "stakeholders value"). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais "shareholder value").

Passif

Ensemble des dettes et des engagements d’une entreprise à la clôture de son exercice (partie droite du bilan), représentant les ressources dont dispose l’entreprise pour financer son activité.

PCA (Plan de Continuité d’Activité)

Pour le CCLRF, un Plan de Continuité d’Activité (PCA) est un « ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités ». Un PCA est donc un mode planifié et formalisé de réaction à un sinistre en vue de diminuer ses impacts négatifs sur l’activité de l’entreprise.

PD (Probabilité de Défaut)

La Probabilité de Défaut correspond à la probabilité de défaillance d’une contrepartie à un an. Elle mesure le risque d’impayé de cette contrepartie à un an.

PER (Price Earning Ratio)

Le PER est le rapport entre le cours de bourse d’une entreprise et son bénéfice après impôts. Il est ramené au bénéfice par action. Ainsi, un PER de 30 indique qu’il faut 30 années de dividendes pour rembourser le titre.

Perte en cas de défaillance

Au sens de la réglementation Bâle II, c’est la perte constatée en cas de défaillance d’une contrepartie et après réalisation des garanties éventuelles. En anglais, on parle de LGD (Loss Given Default).

PLI (Prêt Locatif Intermédiaire)

Le PLI est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent pour louer. En échange, les emprunteurs s'engagent à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers doivent également être inférieurs à un prix défini (variable selon la superficie du logement et selon les régions).

PLS (Prêt Locatif Social)

Le PLS s'adresse à tout investisseur personne physique ou morale qui réalise une opération locative. Il est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au prêt locatif à usage social dans des zones à marché tendu. Le PLS est distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations (uniquement pour les OPHLM, SAHLM et SEM) et par tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle à savoir : Crédit Foncier de France, Dexia, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif. Ce prêt ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement pour le locataire du bien financ

PNB (Produit Net Bancaire)

Il se définit comme la différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaire. Les produits d’exploitation bancaire comprennent : - les intérêts perçus sur les créances détenues par la banque ; - les commissions perçues au titre des prestations de services ; - les plus-values provenant des opérations de portefeuille de placement et de négociation. Les charges d’exploitation bancaire comprennent : - les intérêts versés sur les dettes de l’établissement ; - les commissions versées par la banque ; - les moins-values provenant des opérations de portefeuille de placement et de négociation.

PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement)

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm des Nations Unies sur l’environnement en 1972. Il a pour mission d’animer l’action en faveur de la protection de l’environnement et d’encourager la collaboration dans ce domaine de façon à permettre aux divers pays d’améliorer leur qualité de vie sans compromettre l’avenir des générations futures. Il a pour principales priorités de : surveiller l’état de l’environnement et donner rapidement l’alerte en cas de problème; encourager les activités de protection de l’environnement des Nations Unies; sensibiliser le public aux problèmes environnementaux ; faciliter l’échange d’informations sur les technologies écologiques; donner des avis techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements.

POI  (Position Ouverte Isolée)

Catégorie Comptable (CRBF 90-15) impliquant toutes les opérations qui ont pour objet de « maintenir des positions ouvertes isolées afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt ». Il s’agit donc d’opérations de micro-spéculation. Le résultat va être comptabilisé selon la méthode du mark to market, (variation du prix des contrats portée sur un compte de résultat à chaque arrêté comptable) pour les marchés organisés. Par contre, sur les marchés de gré à gré, les opérations vont bénéficier du principe de prudence, à savoir que les plus-values latentes ne vont pas être comptabilisées, mais les moins-values latentes vont être provisionnées et les résultats vont faire l’objet d’une comptabilité en charge ou en produits au prorata-temporis.

Points de base

Lorsque l’on parle des taux d’intérêt, un point de base représente 0,01. Ainsi, une variation de 20 points de base d’un taux, représente une variation de ce taux de 0,20 %.

PPP (Partenariats Public – Privé)

Il s’agit d’un mode de prise en charge, par le secteur privé, de projets à usage public et rémunérés par le donneur d’ordre public. Il englobe les phases de conception, de financement, de construction et d’exploitation. Il associe sur le long terme l’ensemble des parties prenantes à la gestion des risques. A la différence des concessions, la rémunération est versée par la personne publique et pourra en partie être basée sur la performance.

Prêts et Créances

Catégorie comptable en référentiel IFRS comprenant des actifs financiers non dérivés ayant des paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

Protocole de Kyoto

Protocole, signé par environ 180 pays en 1997 et entré en vigueur en 2005, qui vise à lutter contre les changements climatiques par une action internationale de réduction des émissions de certains gaz à effet de serre responsables du réchauffement planétaire. Par le protocole, 38 pays industrialisés s’obligent à abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 à des niveaux inférieurs de 5.2% à ceux de 1990.

Ratio McDonough

Le ratio McDonough est le nouveau ratio de solvabilité. Il remplace le ratio Cooke et est différent de lui uniquement au niveau du dénominateur. En effet, le dénominateur de ce nouveau ratio intègre les risques opérationnels et calcule de manière différente les risques de crédit.

RBE (Résultat Brut d’Exploitation)

Il se définit comme la différence entre, d’une part le PNB et, d’autre part, la somme des charges générales d’exploitation et des dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles.

Réchauffement climatique

Le terme réchauffement climatique désigne le phénomène d’augmentation, à l’échelle de notre planète et sur plusieurs années, de la température moyenne des océans et de l’atmosphère. Son existence et le fait que les activités humaines en sont une des causes sont deux faits établis scientifiquement. En revanche, ses effets à terme sont l’objet de nombreux débats. Selon les hypothèses retenues, les prévisions à l’horizon 2100 font état d’une augmentation des températures moyennes constatées à la surface du globe de 1,4°C à 5,8°C. Néanmoins, cette hausse des températures n’est qu’un des aspects d’un phénomène complexe qui concerne aussi les précipitations, la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (ouragans, sécheresses), la modification des courants marins, etc.

Régulateur

Le Régulateur est l’organe chargé de la surveillance de la bonne application des règles bancaires et financières. En France, ce rôle est confié à la Commission bancaire.

Réhausseur de crédit

Voir « Monoline ».

Réserve

Ce poste comprend notamment les réserves constituées par intégration des bénéfices des exercices précédents.

Résultat net

Il s’obtient, à partir du résultat d’exploitation, en intégrant la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence, le résultat de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation, les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés et l’impôt sur les bénéfices.

REX (Résultat d’EXploitation)

Il est déterminé à partir du RBE en retranchant le coût du risque.

Risque de change

Le risque de change est le risque lié à une évolution défavorable du cours d’une devise par rapport à l’euro.

Risque de contrepartie

Risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie se trouvant dans l’incapacité de remplir ses obligations (livraison, remboursement, paiement…).

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de non-remboursement d’un engagement lié à la défaillance d’un débiteur, quelles que soient la nature et la forme de cet engagement. Il s’agit donc : - de crédits octroyés, - de titres détenus (obligations) si l’émetteur est défaillant, - d’engagements de hors bilan. Le risque se concrétise, en cas de non-remboursement partiel ou total, par une perte pour la banque.

Risque de liquidité

Risque qu’un établissement ne puisse pas faire face à ses engagements de court terme. Il provient du décalage entre les passifs détenus à court terme et donc exigibles à vue, et les actifs engagés à plus long terme et donc peu liquides.

Risque de marché

Risque d’une évolution défavorable des marchés sur les éléments d’actifs (par exemple, le portefeuille titres) détenus par la banque.

Risque de non-conformité

Le règlement 97-02 du CCLRF définit le risque de non-conformité comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant.

Risque de règlement

Risque encouru au cours de la période qui sépare le moment où l’instruction de paiement ou de livraison d’un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement, et la réception définitive de l’instrument financier acheté ou des espèces correspondantes.

Risque de taux global

Risque d’une évolution défavorable des taux pour l’ensemble des opérations du bilan et du hors-bilan. Si la banque prête à taux fixe sur une longue période et qu’elle ne sait pas à quel taux elle pourra refinancer son opération de prêt, elle s’expose au risque de taux.

Risque général de marché

Risque d’une variation de prix provoquée par un mouvement général des marchés et des taux.

Risque opérationnel

Le règlement 97-02 du CCLRF définit le risque opérationnel comme « le risque de perte résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels (erreurs humaines, escroqueries ou malveillances) et systèmes internes (problèmes informatiques) ou à des événements extérieurs (incendie, inondation, etc.) y compris d’événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort risque de perte ».

Risque spécifique

Risque particulier d’une variation de prix sous l’influence de facteurs liés à l’émetteur du titre ou de l’instrument sous-jacent.

Risque systémique

Risque que l’incapacité d’un acteur du marché à faire face à ses obligations entraîne une réaction en chaîne impliquant l’incapacité de la plupart des acteurs à assurer le bon dénouement de leurs opérations entraînant la faillite de tout le système (principe de l’effet « dominos »).

ROE (Return On Equit) (Rentabilité des capitaux propres)

La rentabilité des capitaux propres, ou rentabilité financière, se mesure par le rapport résultat net/capitaux propres. L’analyse de la rentabilité des capitaux propres doit donc séparer nettement ces deux composantes. En effet, si le recours à l’endettement peut permettre d’obtenir une rentabilité des capitaux propres nettement supérieure à la rentabilité économique, il fait aussi peser un risque financier plus lourd sur les actionnaires, dont l’exigence de rentabilité croît d’autant. Sur le long terme, seule une rentabilité économique élevée peut donc permettre de créer de la valeur pour les actionnaires.

RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Ce concept intègre trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Les entreprises ont intérêt à développer leur RSE pour accroître leurs performances commerciales et financières, réduire à terme les risques industriels et économiques, renforcer leur compétitivité. La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est liée à l’application par les entreprises du développement durable, ce concept intègre trois dimensions : la dimension économique (efficacité, rentabilité), la dimension sociale (conditions de travail, droits de l’homme) et la dimension environnementale (consommation, émissions polluantes, notamment de CO2). Les entreprises désirant être plus responsables doivent être attentives aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes ("stakeholders") : personnel, clients et fournisseurs, investisseurs et ONG, qui véhiculent les attentes de la société civile et de la communauté qui entoure l’entreprise. La mise en place d’une stratégie RSE consiste pour les entreprises à s’engager dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale, ayant un impact sur les pratiques et les processus dans des domaines tels que les ressources humaines, les pratiques commerciales, l’impact local, etc. L’enjeu est aujourd’hui suffisamment important pour être pris en compte par certains investisseurs qui considèrent que  l’aptitude d’une entreprise à améliorer ses pratiques et sa stratégie sociales et environnementales peut, à moyen terme, avoir une influence sur sa valeur immatérielle.

Salle de marché

Départements des établissements financiers ou des grandes entreprises où les produits financiers sont échangés et négociés.

SCF (Société de Crédit Foncier)

Les sociétés de crédit foncier sont des établissements de crédit ayant pour objet exclusif de consentir ou acquérir des prêts hypothécaires et des prêts à des personnes publiques de l’Espace économique européen ou garantis par celles-ci. Les prêts et les expositions dans les pays tiers sont limités en fonction de la qualité de crédit. La détention de parts de fonds communs de créances est autorisée dès lors que l’actif de ces fonds est composé à hauteur de 90 % au moins de créances de même nature que les prêts susmentionnés. En contrepartie de ces prêts, les SCF émettent sur les marchés des obligations foncières présentant un niveau de risque très faible, dans la mesure où ces titres bénéficient de privilèges accordés par la loi. Ainsi, les établissements financiers disposant d’une SCF (la Compagnie de Financement Foncier pour le Groupe Caisse d’Epargne) bénéficient de conditions de refinancement de leur activité de crédit plus avantageuses.

Secret bancaire

Obligation légale faite aux employés de la banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance, sauf dans des conditions précises, à certaines autorités.

Secret professionnel

Le secret professionnel est le fait de ne pas divulguer des informations obtenues dans le cadre de sa profession et qui ont un caractère non public.

SEM (Société d’Economie Mixte)

Une société d'économie mixte (SEM) est une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs collectivités publiques ou des groupements d'intérêt général, autorisés par les administrations de tutelle.

Sensibilité d’un titre

La sensibilité d’une obligation indique la variation de prix d’une obligation à la variation d’1% du taux d’intérêt. La sensibilité est un indicateur de risques.

SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable)

Société destinée à rassembler des capitaux qui sont ensuite investis en valeurs mobilières.

Sommet de la terre de Rio

C’est la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement qui a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d’un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l’environnement et qu’il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines. Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l’intégrité de l’environnement mondial dans le processus de développement. Y ont été rédigés la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et le plan Action 21 de sauvegarde des ressources et de l’environnement.

Sous-jacent

Sur les marchés dérivés, le sous-jacent est le produit sur lequel porte l’opération. Le sous-jacent d’une option sur action est l’action sur laquelle l’option porte.

Souverain (risque souverain)

Risque de non-paiement existant sur un Etat.

Spéculation

Opération qui anticipe une hausse ou une baisse des cours d’un actif quelconque.

Spread de signature

Ecart de taux entre une obligation émise par une entreprise et un emprunt d’Etat de même maturité. Il traduit le prix du risque de crédit de l’émetteur.

Spread de taux

Ecart entre deux taux ou deux indices de taux de même maturité.

SPT (Secteur Public Territorial)

Le Secteur Public Territorial (SPT) recouvre, dans le Groupe Caisse d’Epargne, les marchés des collectivités et institutionnels locaux (CIL) et du logement social.

Stress testing / Stress scénarios

Dispositif visant à créer des simulations de crise afin d’étudier leurs effets sur la valorisation d’un portefeuille. Mesure complémentaire de la VaR sous des conditions extrêmes de marché.

Subprime

Le marché « subprime » des crédits hypothécaires américains se distingue du marché « prime » (ou standard) par les caractéristiques des prêts qui le composent. En effet, les crédits immobiliers subprime sont consentis à des emprunteurs pour lesquels le ratio de dette/revenu dépasse 55 % et/ou le ratio prêt/valeur du bien excède 85 %. Ces prêts sont fréquemment assortis de caractéristiques qui les rendent facilement accessibles : par exemple, les deux tiers de ces crédits sont consentis à un taux fixe inférieur au taux de marché les deux premières années, avant d’être transformés en taux variables. La conjonction des caractéristiques des crédits subprime, de la remonté des taux d’intérêt et du retournement du marché immobilier américain ont provoqué un net accroissement des défauts sur le marché subprime, dont la crise s’est ensuite propagée aux marchés monétaires, bancaires et financiers.

TCI (Taux de Cession Interne)

Taux d’intérêt auquel les unités commerciales placent leurs ressources et refinancent leurs emplois auprès d’une unité centralisée (direction financière, département gestion de bilan, ...). Il doit refléter les prix de marché, c’est-à-dire le taux que l’unité commerciale devrait payer si, au lieu de s’adresser à l’unité interne en charge de la gestion de bilan, elle devait s’adosser directement sur les marchés.

TCN (Titres de créances négociables)

Les titres de créances négociables, créés en France en 1985, sont des titres du marché monétaire émis par les entreprises et les établissements de crédit principalement. Ils comptent les billets de trésorerie, les certificats de dépôts et les billets à moyen terme négociables.

TIE (Taux d’Intérêt Effectif)

Il représente le taux d’actualisation qui permet de rendre égales la valeur comptable de l’instrument financier et la somme actualisée des flux futurs de trésorerie qu’il engendrera jusqu’à son échéance, ou jusqu’à la date de prochaine fixation du taux d’intérêt pour les instruments à taux variable.

Tier 1 (fonds propres de base)

La réglementation bancaire définit la notion de fonds propres de base (noyau dur) comme les fonds propres comprenant principalement : le capital social, les réserves, les primes d’émission (ou de fusion ou d’apport), le report à nouveau créditeur et le résultat non distribué de l’exercice.

Tier 2 (fonds propres complémentaires)

Les fonds propres complémentaires de premier niveau (upper tier two) comprennent principalement une quote-part des plus-values latentes résultant de la détention de titres de placement, ainsi que les emprunts subordonnés à durée indéterminée. Ils ne sont pris en compte dans le calcul du ratio de solvabilité que dans la limite de 100 % des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de second niveau (lower tier two) sont essentiellement composés des instruments de dette subordonnée à terme dont la durée initiale est supérieure ou égale à cinq ans. Ils ne peuvent être inclus dans les fonds propres réglementaires que sous la limite de 50 % du montant des fonds propres de base.

Tier 3 (fonds propres surcomplémentaires)

Les fonds propres surcomplémentaires sont constitués par les emprunts subordonnés de durée initiale supérieure ou égale à deux ans, non assortis de garanties. Ils sont admissibles à la couverture des risques de marchés dans le respect de certaines limites.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Ce poste comprend les titres représentant des participations (en général plus de 10% des droits de vote) ou des parts de filiales détenues à l’actif.

Titres hybrides

Les titres hybrides sont des produits financiers qui mélangent les caractéristiques des capitaux propres et des titres de dettes. Parmi ceux-ci, on distingue les obligations convertibles, les obligations remboursables en action, les bons de souscription, les actions privilégiées, les certificats d’investissement, les titres subordonnés à durée indéterminée.

Titrisation

La titrisation est un montage financier qui permet à une société d’améliorer la liquidité de son bilan. Des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres (par exemple, sous forme de fonds commun de créances) souscrits par des investisseurs. L’entité ainsi créée perçoit les flux d’intérêts et de remboursement sur les créances qu’elle a achetées aux banques et les reverse aux investisseurs via le paiement d’intérêts et le remboursement de leurs titres. Cette technique est utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs encours, c’est-à-dire transformer en titres négociables des prêts à la clientèle.

Traçabilité

Capacité à remonter à l’origine d’une proposition, d’un conseil ou d’une opération par une formalisation et un archivage rigoureux de toutes les étapes de la proposition.

Trading

Catégorie comptable en référentiel IFRS comprenant des opérations financières réalisées dans le but principal de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de leur prix. Il n’y a pas de période de détention strictement définie, contrairement à la réglementation française (6 mois).

Triple bilan ou triple bottom line

La Triple Bottom Line fait référence à la bottom line, littéralement la ligne du bas d’un compte de résultat, qui permet aux investisseurs, en un coup d’œil, de savoir si l’entreprise gagne ou non de l’argent. La Triple Bottom Line est une notion, qui consiste à prendre en compte non seulement le résultat financier, mais également le bilan social et environnemental de l’entreprise. La recherche de la Triple Bottom Line est un des concepts déterminant de la RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) qui conduit à souhaiter que la réussite d’une entreprise profite à l’ensemble de ses parties prenantes. Une conférence annuelle qui réunit les investisseurs européens de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) porte à dessein le nom de Triple Bottom Line Investing.

Valeur de réalisation

Trésorerie qui pourrait être obtenue en vendant l’actif = valeur de cession.

Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont des titres négociés sur les marchés financiers. Ils comprennent les actions et l’ensemble des titres représentatifs de dettes (obligations, bons du Trésor).

VAR (Value At Risk)

Montant de perte potentielle en valeur, subie par un portefeuille sous une certaine probabilité (intervalle de confiance), sur un horizon de temps donné, sous des conditions normales de marché.

Vigéo

Voir «Agences de notation sociale et environnementale ».

Volatilité

Caractérise l’amplitude des variations de la valeur (ou de la rentabilité) d’un actif. Cette volatilité se traduit mathématiquement par une variance ou un écart-type.

WBCSD (World Business Council on Sustainable Development)

Le WBCSD est une coalition de 175 sociétés internationales rassemblées dans un engagement partagé de développement durable au travers des trois piliers de la croissance économique, l’équilibre écologique et le progrès social. Les membres sont issus de plus 35 pays et des 20 plus importants secteurs industriels. Sa mission est d’être auprès des entreprises un catalyseur vers le développement durable et de promouvoir le rôle de l’écoefficience, de l’innovation de la responsabilité sociale d’entreprise. Sont membres en France : Areva, EDF Group, L’Oreal, Lafarge, Suez, Michelin, Renault, Veolia...