En cas de retard ou d'annulation, les passagers maritimes pourront désormais prétendre à un remboursement de 25% du prix du billet pour tout retard à l'arrivée compris entre une et deux heures. 50% du prix du billet pourra être réclamé pour les retards de plus deux heures.Enfin, 100% du titre de transport devra être remboursé si la compagnie maritime ne parvient pas à proposer dans un "délai raisonnable" un transport de substitution ou si elle ne fournit pas assez rapidement des informations aux passagers.

Les députés européens ont néanmoins arrêtés les conditions sous lesquelles l'indemnisation ne peut être réclamée. Il s'agit notamment des cas de grèves, de conditions météorologiques mauvaises ou encore des blocages des ports. Les entreprises de bus et d'autocar, pour leur part, devront fournir dans un délai maximum de deux heures une alternative en cas d'annulation d'un trajet et rembourser 50% du prix du billet. Si le passager refuse la solution offerte, il devra être remboursé intégralement. Si aucune alternative n'est proposée, les voyageurs devront obtenir un remboursement à hauteur de 150% du prix de leur billet.Toutefois, les transporteurs routiers pourront être exemptés de tels remboursements s'ils arrivent à prouver que l'annulation du voyage est indépendante de leur volonté.

Les eurodéputés ont également fixé le montant minimal redevable par les entreprises en cas de décès d'un passager suite à un accident. Cette somme ne pourra pas être inférieure à 21.000 euros. En cas de blessures, l'indemnisation devra parvenir sous quinzaine et être proportionnelle aux dommages physiques. Ces deux conditions s'annulent si le transporteur n'est pas la cause première de l'accident, précisent les parlementaires. Comme réclamé en décembre dernier par la Commission européenne, les personnes à mobilité réduite devront pouvoir accéder à ces différents modes de transport, "sauf pour des raisons de sécurité".

Pour le cas des compagnies maritimes, elles devront mettre en place un système d'aide aux personnes à mobilité réduite, avec notamment un personnel qualifié pour les accueillir. Les voyageurs concernés devront avoir la possibilité de demander une telle offre au plus tard 48h avant leur voyage.