Bientôt une loi prévoyant une modernisation des dispositifs de sanctions sera mise en place pour améliorer la sécurité fluviale.
Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des Transports a annoncé, vendredi 26 septembre, une série de mesures visant à améliorer la sécurité de la navigation fluviale. Les nouvelles règles s'inspirent notamment du code de la route en ce qui concerne le renforcement des contrôles et les sanctions. Cette décision fait suite à l'accident survenu le 13 septembre dernier sur la Seine entre un bateau de plaisance et un bateau à passagers ayant causé le décès de deux personnes.
Le secrétaire d'état chargé des transports souhaite le renforcement des contrôles en terme de vitesse, d'alcoolémie ou encore d'usage de stupéfiants. Dominique Bussereau souhaite aussi une extension et une modernisation des dispositifs de sanctions. Les contrevenants s'exposent ainsi au retrait de leur permis, à des contraventions par timbre amende ou à l'immobilisation de leur embarcation.
Des mesures spécifiques seront mises en place pour la Seine "compte-tenu de l'importance du trafic". Des caméras vidéo seront notamment installées, en particulier vers les îles de la Cité et Saint-Louis. Un cadre législatif sera proposé d'ici fin 2008.
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