Plusieurs journaux dans le monde, dont The Guardian et le Monde publient les noms d’une série de personnalités et de dirigeants actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, dont le président d’Azerbaïdjan et l'ancien trésorier de la campagne de François Hollande Jean-Jacques Augier qui aurait investi aux îles Caïman.
Les îles Caïman sont-elles un paradis fiscal à part ?
Il n'est pas sûr que ce soit un paradis fiscal si différent des autres. Certes, c'est un territoire où il n'y a pratiquement pas d'administration, ni de régulation financière. Il n'y a que très peu, voire pas du tout, de fiscalité de quelque nature qu'elle soit, ou d'impôt sur le patrimoine.
La situation a-t-elle évolué au niveau international en matière de paradis fiscaux ?
La géographie tient une place importante à ce sujet. Les îles Caïman, les Bermudes ou encore les îles Vierges, sont surtout prisées par les Américains du nord et du sud. Les Asiatiques ont davantage tendance à se tourner vers la République de Nauru, état insulaire d'Océanie. Concernant les Européens, jusqu'en 2008, 2009, ils avaient à leur diposition un large panel : Suisse, Luxembourg, Andorre...
Mais depuis cette période, des craintes sont apparues sur la pleine application du secret bancaire. Les dossiers qui ont défrayé la chronique, comme UBS, ont également pesé. On remarque maintenant une certaine méfiance. Ces affaires ont été des coups de semonce pour ceux qui se pensaient à l'abri. Donc ceux qui sont aujourd'hui en situation de fraude se déplacent, y compris sur les conseils de leur banque ou de leur gestionnaire de fortune, qui les invitent à placer leur argent sur les îles Caïman par exemple, ou encore à Dubaï et Singapour. Ce mouvement de capitaux se fait aux détriments des places offshore européennes.
A combien s'élèvent les pertes de recettes annuelles dues à la fraude et à l'évasion fiscale ?
Nous ne disposons pas de statistiques à ce sujet en France ou en Europe. Les études les plus fouillées ont été réalisées par la Commission budgétaire du Congrès américain. Lors d'une conférence de presse organisée en Allemagne en 2011, le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth avait toutefois estimé le montant des pertes de recettes annuelles dues à la fraude et à l’évasion fiscale en France. Elles oscillaient alors entre 25 et 30 milliards d'euros. Or, toutes les augmentations d'impôts que nous avons faites dans le cadre du redressement budgétaire en 2012, et que nous ferons en 2013, équivalent à ces 30 milliards d'euros.
Quelle est la part de particuliers et d'entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux ?
On pourrait attribuer deux tiers de ces pertes de recettes aux entreprises, soit 20 milliards d'euros, en sachant que la moitié correspond peut-être à des fraudes à la TVA. Le dernier tiers, soit 10 milliards d'euros, pourrait être attribué aux particuliers.
Au vu de l'affaire Cahuzac, allons-nous entrer dans une ère du «tous pourris» ou dans une ère davantage moralisatrice en matière de fraude fiscale ?
Les responsables politiques de tous bords sont dos au mur. C'est l'affaire de tous. Si certains pensent pouvoir tirer les marrons du feu, ils se trompent. Les politiques ne mesurent pas le niveau d'écœurement des citoyens français. Il y a un risque grave : c'est qu'ils se détournent des principes démocratiques. Je pense qu'il va y avoir un vent de moralisation dans la vie publique. La publication, par une série de grands journaux nationaux, d'éléments qui attestent de l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscale est une bonne chose si elle sensibilise les entreprises et les citoyens au sujet de la fraude et de l'évasion fiscale.
Nous-mêmes avons engagé une grande campagne pour faire de la lutte contre la corruption une cause nationale, à travers des propositions très précises. Si j'en juge par les premières réactions, François Hollande semble prêt à proposer de nouvelles législations s'inscrivant dans la ligne du rapport de la commission Jospin.
Que pensez-vous précisément des révélations du Monde sur Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne de François Hollande ?
Je ne peux pas émettre de jugement sur ce cas particulier. Et ce n'est pas le rôle de notre ONG que de le faire.
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