Besson veut durcir le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Trois semaines après la découverte sur une plage corse de 123 Kurdes sauvés par les juges de l’expulsion souhaitée par le ministre de l’Immigration, Eric Besson a annoncé la prochaine création d’une «zone d’attente spéciale» pour faire face à une arrivée massive de réfugiés.

Cette zone s’étendra sur «l’ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière et permettra de les maintenir sous contrôle de l’administration pendant un délai suffisant pour acheminer l’ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d’asile», a dit le ministre dans un entretien au Figaro vendredi.

Eric Besson, qui entend durcir le code de l’entrée et du séjour des étrangers, va profiter de la transposition dans le droit français de la directive de l’UE sur les immigrants illégaux pour introduire cette disposition.

Le ministre avait annoncé une adaptation de la législation française après avoir été désavoué par les juges qui ont annulé les arrêtés de reconduite à la frontière des 123 Kurdes enfermés, contrairement aux procédures, sous le régime de la rétention administrative.

«Notre législation n’est pas adaptée à l’arrivée brutale et massive sur nos côtes d’un grand nombre d’étrangers en situation irrégulière», a fait valoir Eric Besson pour justifier son projet de zone d’attente spéciale.

Près de 50 zones d'attente en métropole

Créées en 1992, les zones d’attente sont situées «à proximité immédiate du point de passage d’une frontière entre la France et un autre pays» qu’il s’agisse d’une frontière aérienne (aéroport), maritime (port), ou ferroviaire (gare). La France compte une cinquantaine de zones d’attente en métropole. Un étranger entré clandestinement y est «maintenu», le temps qu’il décide de repartir ou, le cas échéant, le temps que les autorités s’assurent du bien fondé d’une demande d’asile.

L’avant-projet de loi de Eric Besson, révélé par le site Médiapart et consulté par l’AFP, prévoit de transformer en zone d’attente n’importe quel lieu hors d’un poste frontalier où seraient découverts des clandestins.

L’existence d’une telle zone aurait permis en janvier d’y maintenir les 123 Kurdes de Syrie, tout en évitant à Eric Besson le désaveu infligé par les juges.

Interdiction de retour sur le territoire français

L’avant-projet de loi prévoit aussi une interdiction de retour sur le territoire français pour les étrangers expulsés sans précision de durée. Avec l’affaire des Kurdes, Besson avait évoqué une durée de 5 ans s’appliquant à tout l’espace Schengen.

Autre signe de durcissement de la loi: même en possession d’un visa en cours de validité, un étranger peut être reconduit à la frontière s’il présente une menace pour l’ordre public.

Afin d’encourager «l’immigration choisie» chère au président Nicolas Sarkozy, le ministre prévoit la création d’une carte de séjour dite «carte bleue européenne» d’une durée de trois ans renouvelable pour les étrangers de niveau minimum bac+3 et ayant un salaire au moins égal à 1,5 fois le salaire moyen annuel.

Eric Besson veut aussi une modification du code du travail pour interdire aux entreprises d’employer des étrangers sans titre de séjour, sous peine de sanctions administratives et judiciaires.

La loi «obligera les employeurs à tenir un registre des ressortissants étrangers employés, accompagné d’une copie du titre de séjour, qui devront être mis à disposition des autorités compétentes lors des inspections», avait-il précisé en début de semaine en évoquant ce projet.
Présenté fin mars en conseil des ministres, ce nouveau dispositif doit être adopté avant la fin du premier semestre, selon le ministère.

(Source AFP)