Un homme dispensé de peine en raison des conditions «dégradantes» de sa garde à vue

Le tribunal de Charleville a dispensé mercredi de peine un homme reconnu coupable de conduite en état d'ivresse et de violences à agents en raison des conditions «dégradantes» de sa détention en garde à vue. L'information a été révélée jeudi de source judiciaire.

L'homme de 45 ans avait été gardé à vue au commissariat central de Charleville-Mézières en septembre 2009 pour conduite avec un taux d'alcoolémie de près de deux grammes. Après quelques heures en cellule, il avait agressé des agents pour contester les conditions de sa rétention dans une local de 2,30 m2 en compagnie de deux autres individus.

Les policiers l'avaient alors isolé pendant près de 10 heures dans une cellule de dégrisement à la «saleté révulsante» selon les termes du tribunal qui s'est déplacé en janvier dans ces locaux à la demande de la défense.

«Le tribunal a pu constater le caractère dégradant des conditions de garde à vue pour une histoire de la plus grande banalité», a expliqué à l'AFP Me Pierre Blocquaux, l'avocat du prévenu.

Dans sa décision, le président du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a reconnu l'individu coupable des faits reprochés mais lui a octroyé une dispense de peine, considérant qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une «expérience traumatisante» et qu'il avait «déjà payé cher (..) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance».

«Si des cellules de garde à vue sont d'une saleté révulsante, si l'on y maintient des gens en surnombre pendant des périodes conséquentes, sans dispositif minimum d'hygiène personnelle (..), force est de constater là, un traitement objectivement indigne et dégradant» peut-on lire dans les attendus du jugement.

Le parquet s'est refusé à commenter une décision de justice. Le procureur de Charleville Daniel Bouriaud a toutefois souligné que «les conditions de détentions du commissariat de Charleville ne sont pas bonnes, mais un nouvel hôtel de police est en construction et sera inauguré cette année ce qui a empêché tous travaux de fond dans l'ancien bâtiment».

(Source AFP)