Société 20/02/2010 à 00h00
Moulins sauve son tribunal
Le tribunal de grande instance de Moulins, dans l’Allier, devait fermer à la fin de l'année dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire...
Salle d'audience du palais de justice de Saint-Gaudens, le 26 novembre 2007. (AFP Eric Cabanis)
Une toute petite victoire pour les associations, les communes et les barreaux qui avaient saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler la réforme de la carte judiciaire. Le tribunal de grande instance (TGI) de Moulins, dans l’Allier, ne fermera pas le 31 décembre 2010 comme le gouvernement l’avait décidé.
La plus haute juridiction administrative de l’Etat a estimé que la distance entre Moulins et Cusset, la ville où les justiciables auraient dû se rendre, était trop «importante» et que la présence, près de Moulins, d’une prison aurait rendu dommageable la fermeture du TGI. La chancellerie a pris acte de cette décision.Le Conseil d’Etat a, en revanche, rejeté les autres requêtes déposées par les opposants à la réforme.
Plus de 200 tribunaux d’instance sont concernés par la réforme. Alain Monod, l’avocat de l’Association des petites villes de France, parle d’une «grande déception». «Le Conseil d’Etat a opté pour un contrôle a minima. Certains barreaux saisiront peut-être la Cour européenne des droits de l’homme au titre du droit à l’accès au juge, et du caractère équitable d’un procès.»
Vos commentaires
14 commentaires affichés.
- martinet (18)Inscrit Libé +Suivre cet internaute | Profil
- Rachida a perdu ???
- Dans un match de foot on dirait qu'elle a marqué 200 buts contre 1 pour l'équipe adverse.
- Samedi 20 février à 18h21
- crescent (3023)Inscrit Libé +Suivre cet internaute | Profil
- Jouissif
- qu'il y ait des réticences qui aboutissent
- Samedi 20 février à 11h56
- yaka (2173)Inscrit Libé +Suivre cet internaute | Profil
- don Quichotte
- n'a pas terrassé Moulins !
- Samedi 20 février à 11h27
- bobland59 (683)Inscrit Libé +Suivre cet internaute | Profil
- Une petite claque pour la dati .
- Trois fermetures retoquées, cela monde le travail de sape de la dati . j'aimerai être là avec son nouveau métier supplémentaire d'avocat si elle devait défendre un sans papier, par exemple, à Moulins . Elle qui s'ennuie à Strasbourg et dans sa…
- Samedi 20 février à 10h38
- gerald95 (262)Inscrit Libé +Suivre cet internaute | Profil
- Bizarre ? Vous avez dit bizarre !!!
- Vous pouvez me rappeler de quel parti, le maire Pierre-andré Périssol se revendique. " UMP ", bingo et en plus il est le président de la communauté d'agglomération. Son nom est communément associé en France à l'amendement homonyme…
- Samedi 20 février à 10h21
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