Une proposition de loi a été déposée, le 28 mars, pour «favoriser le retour des exilés fiscaux». Pas de gros poisson parmi les 20 signataires de l’UMP qui pourront toujours objecter que le texte a été déposé avant les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte en Suisse. Reste qu’on a vu initiative plus opportune. Il s’agirait de créer une taxe forfaitaire à hauteur de 5 % des capitaux rapatriés en France ainsi qu’une franchise d’impôt pour les capitaux réinjectés «dans la création ou la reprise d’entreprises françaises». Dans un communiqué, l’auteur de la proposition de loi, Dino Cinieri, a défendu ce dispositif d’amnistie fiscale, assurant qu’il «ne cautionne en aucun cas des pratiques douteuses». «Ça ne tombe pas bien, c’est le moins qu’on puisse dire», admet, gêné, Julien Aubert, l’un des signataires, qui se veut «pragmatique» et insiste sur «l’intérêt de ramener cet argent pour le faire fructifier en France». Il appelle à faire le distinguo avec le scandale Cahuzac : «Tous les évadés fiscaux ne sont pas ministres du contrôle fiscal et n’ont pas menti dans l’hémicycle.» Le texte n’est pas à l’ordre du jour, et il est évidemment fort improbable que le groupe UMP - qui dit ne pas être au courant de cette proposition de loi - profite de sa prochaine «niche parlementaire» pour le mettre en débat.
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