La politique familiale n’échappera pas à une cure de rigueur. Pour compenser le déficit de cette branche de la Sécurité sociale, attendu à quelque deux milliards en 2016, le gouvernement va réduire fortement l’avantage pour les familles aisées. Comme annoncé par François Hollande lors de son intervention, jeudi dernier, il devrait moduler les allocations familiales en fonction du revenu des parents. Une solution que le Haut conseil de la famille devrait lui-même préconiser dans un rapport à paraître jeudi, et dont les grandes lignes ont été dévoilées ce mardi dans Les Echos.
Une vraie rupture : le montant de 128 euros à partir du deuxième enfant (293 euros pour trois) était jusqu’alors inconditionné. Juste et évidente pour ses partisans, cette réforme suscite cependant de nombreuses critiques, même à gauche : défenseurs de la cause nataliste, partisans d’une Sécurité sociale vraiment universelle, avocats d’une refonte générale du système... Revue des arguments contre cette réforme.
«Touche pas à ma famille»
C’est le premier argument de l’Union nationale des associations familiales, fermement opposée au projet de réforme : la politique familiale a «fait la preuve de son efficacité en préservant de la crise de la natalité en France», juge l’institution, ajoutant que l’enjeu «est aussi le renouvellement des générations, et donc la pérennité des systèmes de solidarité par répartition». Un argument repris par plusieurs cadres UMP, à l'image de Jean-François Copé : «Les socialistes ont toujours détesté la politique familiale, c’est pourtant une politique reconnue dans toute l’Europe comme permettant notre dynamisme dans le domaine démographique qui est un atout majeur pour l’avenir. Je suis attaché à ces valeurs de la famille.»
Reste à démontrer le lien entre allocations et natalité, relativisé par la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti: «C’est un ensemble [comprenant] le congé parental, une conciliation vie professionnelle-vie privée, des prestations, des allocations, le développement de mode d’accueil pour les jeunes enfants (...) Ce n’est pas spécifiquement lié aux allocations familiales stricto sensu», explique-t-elle dans les colonnes du Monde.
«Touche pas à ma Sécu»
Pour bon nombre d'associations familiales, cette réforme est une atteinte aux principes de la Sécurité sociale. Kone Aminata, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles, redoute surtout que le principe soit décliné pour d’autres prestations sociales : «Si on accepte aujourd’hui de toucher aux allocations familiales, on s’attaquera demain aux remboursements de frais de santé.» Les patients ne seraient alors plus remboursés de la même façon, mais en fonction de leurs revenus.
«Si ce principe d’universalité était remis en cause, c’est, selon ses tenants, l’ensemble du système de la Sécurité sociale qui risquerait d’être délégitimé et fragilisé, résume le sociologue Gilles Seraphin, dans une tribune récemment publiée dans Libé. En effet, le consensus selon lequel chacun est sûr de bénéficier d’une aide correspondant au besoin serait remis en question si les personnes qui cotisent le plus, notamment les "classes moyennes", ne sont plus sûres de bénéficier un jour d’une aide.» En clair, le principe de solidarité pourrait être remis en cause.
Autre argument brandi par le sociologue: verser les mêmes allocations à toutes les familles sans tenir compte des revenus, permettrait de lutter contre les inégalités. Selon lui, les comparaisons internationales ont montré que les modèles les plus performants reposent «sur une large base universelle, complétée par des prestations ciblées.»
Lors de son intervention télévisée jeudi dernier, François Hollande s’est pourtant défendu de vouloir remettre en cause le principe de l’universalité, indiquant que toutes les familles, mêmes les plus aisées, continueraient de percevoir des allocations. Seul leur montant serait modulé. «A partir du moment où l’on ne donne plus la même chose à tout le monde, on remet en cause le principe d’universalité, fondement de la politique familiale», rétorque Antoine Renard, président de la Confédération nationale des associations familiales catholiques .
«Une réformette», «du bricolage»
Certains économistes se déclarent déçus d’une réforme qui préserve un système peu lisible et «bicéphale». Ainsi de l’économiste Thomas Piketty, dans Libération : «On est un peu schizophrène en France : on voudrait que les allocations familiales profitent d’abord aux familles pauvres et moyennes ; mais, d’un autre côté, le bénéfice du quotient familial [qui permet de réduire ses impôts en fonction du nombre d’enfants, ndlr] augmente avec le revenu des parents. Quel est le but de tout cela ? Que, l’un dans l’autre, le bénéfice soit le même pour tout le monde ? Il y aurait vraiment des façons plus simples d’y parvenir.»
Critique similaire de la part de l'économiste Camille Landais : «Le transfert mensuel net par enfant, obtenu en combinant l’ensemble des prestations familiales et les effets du quotient familial, est remarquablement stable, autour de 175 euros, pour l’ensemble des parents du 1er au 9e décile de revenus. Ensuite, il augmente soudain très fortement, jusqu’à 350 euros par enfant par mois pour les 2 % des Français ayant les revenus les plus élevés, du fait de la rapide montée en puissance des effets du quotient familial, et ce en dépit de l’existence d’un mécanisme de plafonnement»
Selon ce spécialiste des politiques familiales, «une solution plus simple pour créer une vraie politique familiale universelle, la même pour toutes les familles serait donc d’abolir purement et simplement le quotient familial enfant tel qu’il existe et remplacer tout le système par un seul système universel d’allocation, à budget constant».
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